La démocratie québécoise par les textes
05 mai 1999
Sur ce site vous trouverez une chronologie et, sous forme de tableau, une liste des premiers ministres du Québec de 1867 à 1998, les résultats des élections depuis 1867 et les résultats des référendums...
Introduction
Textes législatifs contemporains
Table des matières
Documents politiques contemporains
Table des matières
Tableaux
Table des matières
- D'une constitution à l'autre (1763-1774-1791), tirée de L'Élection de 1792, La Revue électorale, par Madeleine Albert et al.
- L'acte de naissance de la démocratie représentative au Canada, tirée de Forces par Pierre Tousignant
- Appel du Congrès américain aux Canadiens (1774)
- Alexis de Tocqueville au Bas-Canada (1831)
- Discours de Louis-Joseph Papineau
- Les quatre-vingt-douze résolutions de l'Assemblée législative du Bas-Canada (1834)
- Rapport Durham (1840)
- L'octroi du gouvernement responsable (1847-1848)
- Débat sur l'union fédérale de 1867 : discours de George-Étienne Cartier sur la Confédération (1864); discours d'Antoine-Aimé Dorion sur le projet confédératif (1865)
- Discours de Wilfrid Laurier contre le double mandat électif (1871)
- Manifeste pour le suffrage des femmes (1931)
- Rapport de la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels (1956)
Textes législatifs contemporains
Table des matières
- Introduction
- Charte des droits et libertés de la personne
- Droits civils
- Droits sociaux
- Droits linguistiques
- Autres droits (environnement, information)
- Parlementarisme et système électoral
- Exécutif et fonction publique
- Autonomie locale
- Citoyenneté
- Drapeau, fête nationale et capitale du Québec
- Compétences constitutionnelles du Québec
Documents politiques contemporains
Table des matières
- Réforme constitutionnelle de 1982
Débat sur la motion réclamant que le gouvernement fédéral renonce à sa démarche unilatérale concernant la Constitution du Canada (1981)
Motion demandant au gouvernement fédéral de renoncer à son projet de rapatriement de la Constitution à la suite du jugement de la Cour suprême (1981)
Motion sur le projet de rapatriement de la Constitution (1981)
Décision du Conseil des ministres concernant le quinzième anniversaire de la Loi constitutionnelle de 1982 (1997) - Justice constitutionnelle
Document de travail présenté par le Québec au Comité permanent des fonctionnaires sur la Conférence constitutionnelle (1968) - Droit à l'autodétermination du peuple québécois
Déclaration du premier ministre Daniel Johnson sur la visite du président Charles de Gaulle au Québec (1967)
États généraux du Canada français – Déclaration préliminaire sur le droit d'autodétermination (1967)
Déclaration du premier ministre René Lévesque sur un avant-projet fédéral de rapatriement de la Constitution (1980)
Déclaration du premier ministre Robert Bourassa sur le rejet de l'accord du lac Meech (1990)Débat sur l’adoption de la loi instituant la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (1990)
Loi instituant la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (1990)
Loi sur l'avenir du Québec (1995)
Motion sur le droit du peuple du Québec d'assumer son propre destin (1996)
Motion sur le référendum d'octobre 1995 et sur le droit fondamental des Québécoises et Québécois de décider de leur avenir (1997) - Reconnaissance des droits des Autochtones
Motion portant sur la reconnaissance des droits des Autochtones (1985) - Droits et libertés de la personne au Québec
Débat sur l'adoption de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne (1974) - Financement des partis politiques
Débat sur la Loi régissant le financement des partis politiques et modifiant la Loi électorale (1977) - Consultation populaire
La consultation populaire au Québec (1977) - Régime politique et principe démocratique
Document de travail présenté par le Québec au Comité permanent des fonctionnaires sur la Conférence constitutionnelle (1968)
Motion sur la nomination du lieutenant-gouverneur (1996)
Tableaux
Table des matières
