Le Programme pétrole contre nourriture

Sénat français - Groupe d'amitié France-Irak
Extrait du rapport d'une mission du Groupe sénatorial d'amitié France-Irak effectuée en Irak du 18 au 23 juin 2001.
Immédiatement après la guerre du Golfe en 1991, l'Organisation des Nations Unies avait dépêché en Iraq une mission qui a annoncé une catastrophe imminente au cas où les besoins humanitaires vitaux ne seraient pas rapidement satisfaits. Dès août 1991, le Conseil de sécurité avait proposé l'idée de base du programme pétrole contre nourriture dans un souci d'éviter la catastrophe humanitaire identifiée clairement.

Ce n'est cependant que cinq ans plus tard, en 1996, que le Gouvernement iraquien et le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies ont signé un mémorandum d'accord précisant les conditions d'application de la résolution 986 (1995), adoptée 13 mois auparavant par le Conseil de sécurité. Cette résolution fixait les modalités du programme pétrole contre vivres. 

Ce programme pétrole contre vivres a toujours été conçu comme une mesure temporaire dont le terme serait déterminé par l'application des résolutions notamment la résolution 687 (1991) du 3 avril 1991.

L'accord de 1996 permettait à l'Iraq de vendre du pétrole d'une valeur allant jusqu'à 2 milliards de dollars au cours d'une période de 180 jours. Le plafond pour les ventes de pétrole a été réduit en 1998 et finalement supprimé en 1999, permettant ainsi au programme d'être centré non seulement sur l'achat de denrées alimentaires et de médicaments, mais également sur la réparation des infrastructures essentielles, y compris celles de l'industrie pétrolière. 

Il convient de rappeler qu'avec l'adoption de la résolution 1330 (2000) du Conseil de sécurité, le 5 décembre 2000, ce sont quelques 72 % des recettes pétrolières qui financent le programme humanitaire en Iraq (59 % allant aux gouvernorats du centre et du sud et 13 % aux trois gouvernorats du nord). Les sommes restantes sont ainsi réparties :

· 25 % vont à la Commission d'indemnisation à Genève,

· 2,2 % couvrent les dépenses engagées par l'Organisation des Nations Unies pour gérer le programme,

· 0,8 % vont à l'administration de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies.

Auparavant, seulement 66 % étaient affectés au programme humanitaire (53 % allant aux gouvernorats du centre et du sud et 13 % aux trois gouvernorats du nord), la Commission d'indemnisation recevant 30 % des recettes.

Outre les dépenses alimentaires, les fonds prélevés sur les deux comptes humanitaires servent à financer l'achat de matériel et de pièces de rechange destinés à l'industrie pétrolière. Le Gouvernement iraquien est responsable de l'achat et de la distribution des fournitures dans les 15 gouvernorats du centre et du sud. L'Organisation des Nations Unies exécute les programmes dans les trois gouvernorats du nord de Dahouk, Soulaïmaniyah et Erbil pour le compte du Gouvernement iraquien. 4(*)

Depuis que le premier lot de denrées alimentaires est arrivé en mars 1997, des denrées d'une valeur de 7,5 milliards de dollars et des fournitures médicales d'une valeur de 1,4 milliard de dollars sont arrivées en Iraq.

En avril 1998, le Conseil de sécurité a approuvé une recommandation du Secrétaire général visant à relever le plafond des ventes de pétrole de 2 milliards de dollars à 5 milliards 265 millions de dollars, ce qui donnait 3,4 milliards de dollars pour un programme humanitaire plus large.

Tous les contrats signés par le Gouvernement sont envoyés au Bureau chargé du Programme Iraq à New York pour être traités et, dans la plupart des cas, soumis pour examen au Comité des sanctions créé par la résolution 661. Certains contrats peuvent désormais être approuvés par le Secrétariat de l'ONU sur la base des listes approuvées par le Comité dans le cadre de la «procédure de la voie rapide ». A dater du 31 août 2001, le Bureau chargé du Programme Iraq avait reçu des contrats d'une valeur de plus de 33.7 milliards de dollars, dont 27.8 milliards de dollars ont été approuvés et 3,75 milliards de dollars mis en attente. Des fournitures humanitaires et du matériel destiné à l'industrie pétrolière d'une valeur de 15.4 milliards de dollars ont été livrés au centre et au sud de l'Iraq. 

Chiffres de base (source ONU)


Les premières exportations de pétrole au titre du programme « pétrole contre nourriture » ont quitté l'Iraq le 10 décembre 1996. Pour les trois premières phases de 180 jours chacune, le Conseil de sécurité a fixé un plafond de 2 milliards de dollars pour la valeur du pétrole devant être exporté. Pour les phases IV et V le plafond a été porté à 5,2 milliards, mais le faible prix du pétrole et la situation de l'industrie pétrolière iraquienne ont empêché d'atteindre ce montant. Pour la phase VI, le Conseil de sécurité a reconnu les déficiences précédentes et a autorisé l'Iraq à exporter 3 milliards de dollars de pétrole en plus et pour la phase VII, a éliminé complètement le plafond.

Exportations de pétrole de décembre 1996 au  25 janvier 2002

Phases I à X
Volume de pétrole
(en millions de barils)
Valeur du pétrole exporté
(en millions de dollars)
Une
120,0
2 150
Deux
127,0
2 125
Trois
182,0
2 085
Quatre
308,0
3 027
Cinq
360,8
3 947
Six
389,6
7 402
Sept
343,4
8 302
Huit
375,7
9 564
Total ou moyenne
2 206,5
$38 602
Phase 
Volume de pétrole
(en millions de barils)
Valeur du pétrole exporté
(en millions de euros)
Neuf
293
6 668 (ou $5 638)
Dix
300,2
6 004 (ou $5 350 )
Onze
78,5
1 359(ou $1 177 )
Total ou moyenne
2 878
 €14 031 (ou $12 165)
 L'objectif principal du Programme a été de fournir à l'Iraq des denrées alimentaires et des fournitures médicales en quantité suffisante. À compter de la phase IV, les pièces de rechange et le matériel destinés au secteur pétrolier ont également été considérés comme prioritaires afin de permettre à l'Iraq de continuer à exporter du pétrole et même d'augmenter ses exportations, le Conseil de sécurité ayant autorisé ce dernier à importer, dans un premier temps, jusqu'à 300 millions de dollars puis jusqu'à 600 millions de dollars de matériel grâce aux revenus provenant des ventes effectuées lors de chaque phase.

Situation au 30 novembre 2001

Phase I - X
Contrats reçus
Contrats approuvés par le Conseil de Sécurité
Contrats notifiés par la procédure accélérée
Contrats en attente
Chargement arrivé
Nombre
en million de dollars
Nombre
en million de dollars
Nombre
en million de dollars
Nombre
en million de dollars
en million de dollars
Alimentation*
3 355
$10 963
1 364
$5 782
1 679
$5 177
0
$0
$8 167,5
Traitement des aliments
1 489
$3 131
953
$2 269
167
$131
121
$426
$1 097,3
Santé*
3 492
$2 891
2 028
$1 704
839
$583
186
$409
$1 532,1
Pièces détachées du secteur pétrolier
4 956
$3 772
2 958
$1 802
895
$841
562
$577
$1 019,2
Électricité
1 856
$3 978
1 510
$2 597
2
$9,5
157
$1 160
$1 211,3
Eau/assainissement
856
$1 956
586
$1 227
29
$114
127
$529
$797,9
Agriculture
1 826
$3 337
1 120
$2 256
186
$290
213
$490
$1 380,3
Enseignement
679
$1 007
377
$559
67
$167
106
$209
$267,7
Transport/ Télécommunication
764
$2 018
543
$1 413
0
$0
107
$370
$326,2
Logement
1 061
$2 429
671
$1 890
98
$306
91
$156
$755,6
Allocations speciales
33
$399
1
$8
0
0
5
$45
0
Les gouvernorats du nord
4 831
$1 256
4 126
$1 138
329
$92
2
$0,3
**$990.6
Total
25 198
$37 137
16 237
$22 645
4 291
$7 711
1 677
$4 371
$17 546
 * Comprend les fournitures pour les secteurs de l'alimentation et de la santé achetées en vrac par le Gouvernement iraquien pour les trois gouvernorats du nord

** Ne comprend pas les fournitures pour les secteurs de l'alimentation et de la santé achetées en vrac par le Gouvernement iraquien pour l'ensemble du pays.

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