Enjeux
Rares sont les démocraties où l'on est pleinement satisfait du système électoral. Critiqué en Europe, le système proportionnel paraît souhaitable au Québec.
«La France, peut-on lire sur le site du
Sénat français, a choisi le système proportionnel pour l'élection de ses députés au parlement européen. Ce mode de scrutin fait depuis longtemps l'objet de critiques fortes et justifiées.
La première d'entre elles concerne le lien entre l'électeur et l'élu. Le choix de la représentation proportionnelle dans une circonscription unique, la France entière, conduit à éloigner considérablement l'élu de ses électeurs. Les citoyens ont le choix entre des listes comportant plusieurs dizaines de noms, qu'ils ne peuvent qu'accepter ou refuser en bloc, sans qu'aucune individualisation du vote ne soit possible. Dans ces conditions, la composition des listes de candidats est largement l'apanage des organes dirigeants des partis politiques. Le système actuel exclut toute possibilité de sanction par l'électeur à l'issue du mandat et rend largement fictive la notion de responsabilité de l'élu devant les citoyens. Dans ce système, la réélection des parlementaires ne dépend pas - ou fort peu - de leur action au sein du Parlement européen.
Certains font valoir que ce mode de scrutin est responsable de l'absentéisme des députés européens français au sein du Parlement européen.
Une seconde critique est adressée au mode de scrutin actuel : il ne permet pas une représentation équilibrée des composantes du territoire français. Ainsi, parmi les personnalités actuellement élues au Parlement européen, 27 sont originaires de la région parisienne alors qu'aucun élu n'est originaire de Picardie, de Lorraine ou d'Auvergne.
En revanche, la représentation proportionnelle dans le cadre de la circonscription nationale a l'avantage de permettre la représentation de l'ensemble des courants d'opinion français. Surtout, les élections européennes sont l'occasion d'un large débat national sur les questions européennes, qui pourrait être moins aisé à conduire avec un autre mode de scrutin. Enfin, ce mode de scrutin est d'une grande simplicité et s'adaptera sans aucune difficulté à la diminution éventuelle du nombre de sièges attribués à la France dans le cadre de l'élargissement futur de l'Union européenne.»
Les systèmes majoritaires semblent présenter le plus d'avantages puisqu'ils sont utilisés dans 54% des pays; ils n'en suscitent pas moins de vives controverses, au Canada et au Québec notamment. Au Québec, en 1998, le Parti québécois a pris le pouvoir avec 76 députés, contre 48 pour le Parti libéral et 1 pour le Parti action démocratique. Or le Parti québécois n'avait obtenu que 42,87% des suffrages, contre 43,55% au parti libéral et 11,81 % au Parti action démocratique du Québec.
La distorsion est évidente. Elle a relancé le débat sur le mode de scrutin. Le système majoritaire, d'origine britannique, favorise le bipartisme et par là la stabilité politique. S'il s'accompagne souvent d'une inégalité dans la valeur du vote de chaque citoyen, il assure l'égalité et la représentativité des députés: ils sont tous les élus d'un comté. Selon que les tiers partis sont novateurs ou conservateurs, le système majoritaire qui leur fait obstacle est considéré comme favorable à la droite ou à la gauche.
Le système proportionnel est plus juste, si l’on entend par justice l’égalité entre les votes. Comme on vote pour une liste de candidats, la représentativité des élus est cependant moindre que dans le système majoritaire. Les partisans de ce mode de scrutin rappellent que si dans un pays comme l’Italie il s’accompagne d’une grande instabilité politique, dans d’autres pays, l’Allemagne par exemple, il semble assurer la stabilité.
Un système hybride cumulant les avantages du système majoritaire et du système proportionnel semble être la solution idéale, mais un tel système sera forcément complexe, si complexe que bien des gens ne le comprendront pas, ce qui en démocratie est un inconvénient majeur.