Rapports sur la question de l'eau
Mardi le 01 juin 1999
Quelques dates récentes qui démontrent que si la question de l'eau n'est pas réglée, ce n'est pas faute d'études, de commissions, de symposiums, etc.
1968: Création par le gouvernement québécois d'une Commission d'étude sur les problèmes juridiques de l'eau, la Commission Legendre. Dans son rapport, publié en 1970, cette Commission soulignait les limites de l'approche sectorielle de la gestion de l'eau. Dans ses conclusions, elle recommandait au gouvernement de corriger la situation en reconnaissant à l'eau un statut de ressource et en désignant un gestionnaire unique de cette dernière. Trente ans plus tard, cette analyse reste d'actualité: l'approche de gestion reste sectorielle, c'est-à-dire centrée, non sur la ressource, mais sur l'usage qu'on en fait.
Dans la gestion de l'eau, on a en effet le choix entre mettre l'accent sur la ressource elle-même - dont on présume qu'elle n'est pas illimitée et doit donc être protégée - ou sur l'usage qu'on en fait par secteurs: agriculture, industrie, énergie, habitation. La première option suppose qu'on soit disposé à favoriser une approche globale, systémique, de même que la participation de la population des régions ou des bassins versants à la gestion de l'eau. La seconde, qui repose sur l'hypothèse non avouée que l'eau existera toujours en surabondance, crée un état de fait où ce sont les usagers de l'eau, à commencer par les entreprises qui en tirent profit, qui ont le principal rôle à jouer dans sa gestion.
Propositions de la Commission Legendre
1. S'engager dans une véritable réforme du droit de l'eau.
2. Considérer le domaine de l'eau comme un objet de compétence étatique.
3. Adopter un modèle d'organisation du secteur de l'administration de l'eau.
4. Créer un ministère de l'eau et des offices régionaux de l'eau.
Principales recommandations
15. Que l'eau soit définie juridiquement comme ressource collective placée sous le contrôle de l'État quelle que soit sa forme et où qu'elle se trouve.
45. Que les affectations de l'eau se fassent dans le cadre d'un plan d'ensemble des différentes utilisations de l'eau.
52. La formation d'un organisme ayant pour mandat unique la gestion intégrale de la ressource eau in se.
Principe directeur: Il ressort de ceci que le bassin est le cadre territorial naturel d'aménagement de l'eau, aménagement qui devrait se faire à partir d'un plan d'ensemble du bassin qui prévoirait à la fois l'ensemble des besoins ainsi que les travaux et ouvrages pour les satisfaire au meilleur coût. (2e rapport, p. 126)
1973: Publication d'un important document administratif par le Ministère des richesses naturelles du Québec: Principes d'une politique de l'eau.
Orientations
1. Besoin de la gestion intégrée du domaine hydrique et d'un gestionnaire unique de la ressource, ayant préséance sur les gestionnaires usagers.
2. Reconnaissance de la région administrative comme cadre territorial de la gestion.
3. Amorce d'une réforme fiscale et financière qui tienne compte de la solidarité des utilisateurs dans le bassin versant.
Extrait: «La gestion de l'eau, en fonction de son cadre territorial naturel qu'est le bassin hydrographique, doit cependant s'inscrire dans les orientations de la politique du développement économique et social dont l'unité géographique utilisée est la région administrative.» (p. 161)
Note: Les principes énoncés dans la politique n'ont pas donné lieu aux réformes juridiques, administratives et fiscales basées sur un statut et un cadre territorial proprement hydrique, mais à une réorganisation du MRN.
197?: Conférence mondiale sur l'eau organisée à Mar del Plata (Argentine) par les Nations Unies.
Cette conférence porta l'eau au premier rang de l'agenda politique international. Elle mit en évidence les données de base de la crise de l'eau.
1981-1990: Décennie internationale de l'eau potable et de l'assainissement. L'objectif principal de la décennie de l'eau était de permettre à tous les humains de disposer d'eau saine. D'après les Nations Unies, elle aurait permis de faciliter l'accès à 600-800 millions de personnes. Les résultats restent cependant bien loin de l'objectif préfixé.
1984- 85: Commission Pearse, sous la responsabilité du Ministère canadien de l'environnement. Son mandat est d'évaluer la pertinence de la politique fédérale relative aux eaux et la capacité d'adaptation des institutions en place.
Proposition des bases d'une politique fédérale en matière d'eau et d'un principe de gestion intégrée par bassin versant
Six éléments de gestion intégrée:
. un plan d'aménagement du bassin;
. des données hydrologiques complètes;
. un modèle d'analyse des répercussions des utilisations et des aménagements;
. des objets de gestion et des critères d'évaluation des options;
. la coopération des organismes de réglementation;
. des mécanismes de participation du public.
1997 (10-11-12 décembre): Symposium sur la gestion de l'eau au Québec, organisé par l'INRS-Eau. Cette institution a publié ensuite les textes des conférenciers sur format papier et sur cédérom. Le cédérom contient aussi les actes du symposium.
Déclarations récentes sur l'eau depuis 1990
1990: Charte de Montréal sur l'Eau potable et l'assainissement
1992: La Déclaration de Dublin sur l'Eau dans la perspective d'un développement durable
1998: La Déclaration de Strasbourg sur l'Eau, source de citoyenneté, de paix et de développement régional
1998: La Déclaration de Paris sur Eau et développement durable.
Dans la gestion de l'eau, on a en effet le choix entre mettre l'accent sur la ressource elle-même - dont on présume qu'elle n'est pas illimitée et doit donc être protégée - ou sur l'usage qu'on en fait par secteurs: agriculture, industrie, énergie, habitation. La première option suppose qu'on soit disposé à favoriser une approche globale, systémique, de même que la participation de la population des régions ou des bassins versants à la gestion de l'eau. La seconde, qui repose sur l'hypothèse non avouée que l'eau existera toujours en surabondance, crée un état de fait où ce sont les usagers de l'eau, à commencer par les entreprises qui en tirent profit, qui ont le principal rôle à jouer dans sa gestion.
Propositions de la Commission Legendre
1. S'engager dans une véritable réforme du droit de l'eau.
2. Considérer le domaine de l'eau comme un objet de compétence étatique.
3. Adopter un modèle d'organisation du secteur de l'administration de l'eau.
4. Créer un ministère de l'eau et des offices régionaux de l'eau.
Principales recommandations
15. Que l'eau soit définie juridiquement comme ressource collective placée sous le contrôle de l'État quelle que soit sa forme et où qu'elle se trouve.
45. Que les affectations de l'eau se fassent dans le cadre d'un plan d'ensemble des différentes utilisations de l'eau.
52. La formation d'un organisme ayant pour mandat unique la gestion intégrale de la ressource eau in se.
Principe directeur: Il ressort de ceci que le bassin est le cadre territorial naturel d'aménagement de l'eau, aménagement qui devrait se faire à partir d'un plan d'ensemble du bassin qui prévoirait à la fois l'ensemble des besoins ainsi que les travaux et ouvrages pour les satisfaire au meilleur coût. (2e rapport, p. 126)
1973: Publication d'un important document administratif par le Ministère des richesses naturelles du Québec: Principes d'une politique de l'eau.
Orientations
1. Besoin de la gestion intégrée du domaine hydrique et d'un gestionnaire unique de la ressource, ayant préséance sur les gestionnaires usagers.
2. Reconnaissance de la région administrative comme cadre territorial de la gestion.
3. Amorce d'une réforme fiscale et financière qui tienne compte de la solidarité des utilisateurs dans le bassin versant.
Extrait: «La gestion de l'eau, en fonction de son cadre territorial naturel qu'est le bassin hydrographique, doit cependant s'inscrire dans les orientations de la politique du développement économique et social dont l'unité géographique utilisée est la région administrative.» (p. 161)
Note: Les principes énoncés dans la politique n'ont pas donné lieu aux réformes juridiques, administratives et fiscales basées sur un statut et un cadre territorial proprement hydrique, mais à une réorganisation du MRN.
197?: Conférence mondiale sur l'eau organisée à Mar del Plata (Argentine) par les Nations Unies.
Cette conférence porta l'eau au premier rang de l'agenda politique international. Elle mit en évidence les données de base de la crise de l'eau.
1981-1990: Décennie internationale de l'eau potable et de l'assainissement. L'objectif principal de la décennie de l'eau était de permettre à tous les humains de disposer d'eau saine. D'après les Nations Unies, elle aurait permis de faciliter l'accès à 600-800 millions de personnes. Les résultats restent cependant bien loin de l'objectif préfixé.
1984- 85: Commission Pearse, sous la responsabilité du Ministère canadien de l'environnement. Son mandat est d'évaluer la pertinence de la politique fédérale relative aux eaux et la capacité d'adaptation des institutions en place.
Proposition des bases d'une politique fédérale en matière d'eau et d'un principe de gestion intégrée par bassin versant
Six éléments de gestion intégrée:
. un plan d'aménagement du bassin;
. des données hydrologiques complètes;
. un modèle d'analyse des répercussions des utilisations et des aménagements;
. des objets de gestion et des critères d'évaluation des options;
. la coopération des organismes de réglementation;
. des mécanismes de participation du public.
1997 (10-11-12 décembre): Symposium sur la gestion de l'eau au Québec, organisé par l'INRS-Eau. Cette institution a publié ensuite les textes des conférenciers sur format papier et sur cédérom. Le cédérom contient aussi les actes du symposium.
Déclarations récentes sur l'eau depuis 1990
1990: Charte de Montréal sur l'Eau potable et l'assainissement
1992: La Déclaration de Dublin sur l'Eau dans la perspective d'un développement durable
1998: La Déclaration de Strasbourg sur l'Eau, source de citoyenneté, de paix et de développement régional
1998: La Déclaration de Paris sur Eau et développement durable.