Ligue arabe
Le fonctionnement de la Ligue des États arabes
La ligue des États arabes comptait sept États à sa création le 22 mars 1945 (1), 22 en sont membres aujourd'hui (2). Le siège de la Ligue est au Caire depuis 1990, comme il l'était entre 1945 et 1978. Pendant l'exclusion de l'Égypte suite aux accords de Camp David, le siège a été fixé à Tunis.
La Ligue des États arabes se compose classiquement de deux types d'organes:
- les organes inter-étatiques, composés des représentants des différents États membres. Au sommet se trouve les conférences arabes au sommet où se réunissent une fois par an au moins les chefs d'État arabes; comme les conseils européens, ces sommets crées en 1964 n'étaient pas prévus dans le traité constitutif de l'organisation, mais constituent l'organe principal de prise de décision politique. Le conseil se réunit deux fois par an au niveau des chefs d'État, de gouvernement ou des ministres des Affaires étrangères, les décisions sont prises à l'unanimité. Des conseils ministériels existent également, ils rassemblent les ministres en charge d'un secteur particulier, les plus importants sont le conseil de défense et le conseil économique.
- le secrétariat général, qui est un organe indépendant des différents États. Il est chargé d'assurer le fonctionnement administratif de la Ligue. Le secrétaire général, actuellement M. Esmat Abdel Meguid, ancien ministre égyptien des Affaires étrangères, est élu pour 5 ans, le mandat est renouvelable.
La Ligue a aussi créé un grand nombre d'agences spécialisées et autonomes, telles l'Organisation arabe du travail, l'Union postale, l'Union des télécommunications...
La Ligue des États arabes exerce des activités de diverses natures. Elle a d'abord un rôle de coordination politique des positions de ses membres sur les grandes questions internationales. En matière politique, l'organisation est donc avant tout un forum, même s'il existe un «pacte de défense collective» signé en 1952 mais qui n'a jamais fonctionné. Dans les domaines de la coopération économique ou culturelle, la Ligue a un pouvoir d'impulsion et joue aussi, notamment grâce à ses organes spécialisés, un rôle de coordination."
Notes
(1) Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Liban, Syrie, Yémen, Jordanie (alors Transjordanie).
(2) Libye (1953), Soudan (1956), Tunisie et Maroc (1958), Koweït (1961), Algérie (1962), Emirats arabes unis (1967), Bahreïn, Qatar et Oman (1971), Mauritanie (1973), Somalie et l'OLP (1976), Djibouti (1977), Comores (1993).
Assemblée nationale française. Commission des affaires étrangères. Rapport (no 2191) sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Ligue des États arabes relatif à l'établissement, à Paris, d'un Bureau de la Ligue des Etats arabes et à ses privilèges et immunités sur le territoire français. Enregistré le 23 février 2000. Rapporteur: René Mangin