Les modifications de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes entrent en vigueur le 31 janvier 1996

Ministre de l'Industrie du Gouvernement du Canada
Communiqué émis le 21 décembre 1995.
«Les activités des lobbyistes doivent être transparentes, de sorte que les Canadiens sachent qui est payé pour influencer un titulaire de charge publique et à quelle fin», a déclaré le ministre de l'Industrie, John Manley, lorsqu'il a annoncé aujourd'hui que les modifications de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes allaient entrer en vigueur le 31 janvier 1996.

Ces modifications permettent d'établir des exigences de divulgation d'information plus significatives et plus complètes et s'adressent à tous les lobbyistes faisant des démarches auprès du gouvernement fédéral. Elles permettent aussi de renforcer les mesures d'observation et d'application.

«La nouvelle Loi», a ajouté M. Manley, «permet d'établir un bon équilibre entre le besoin d'avoir de meilleurs renseignements sur ceux qui tentent d'influencer les titulaires de charge publique et la nécessité d'assurer la liberté d'ac cès à ceux-ci».
Les modifications permettent également d'appuyer la transition vers la transmission électronique des déclarations. Cela améliorera l'accès du grand public à l'information sur les activités des lobbyistes et contribuera à réduire la paperasserie et les frais connexes assumés par tous les intéressés.

La réforme du lobbying fait partie intégrante de l'initiative du gouvernement visant à rétablir la confiance des citoyens dans le processus décisionnel fédéral, une initiative qui a d'abord été annoncée par le Premier ministre en juin 1994.

Est joint au présent communiqué un guide, de consultation facile, sur les nouvelles exigences en matière d'enregistrement.

Autres articles associés à ce dossier

L'activité de lobbying est-elle une menace pour la démocratie?

Hélène Renaud

L’activité de lobbying est-elle une menace pour la démocratie?1 Les reportages des médias, au premier trimestre 2002, concernant les activit

Lobbyisme: dépôt du projet de loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme

Le ministre de la Justice et Procureur général, monsieur Paul Bégin, a déposé aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, le "projet de loi sur

Projet de loi québécois sur le lobbying

Gouvernement du Québec

Communiqué émis par le Gouvernement du Québec (13 février 2002)




L'Agora - Textes récents

  • Vient de paraître

    Lever le rideau, de Nicolas Bourdon, chez Liber

    Notre collaborateur, Nicolas Bourdon, vient de publier Lever de rideau, son premier recueil de nouvelles. Douze nouvelles qui sont enracinées, pour la plupart, dans la réalité montréalaise. On y retrouve un sens de la beauté et un humour subtil, souvent pince-sans-rire, qui permettent à l’auteur de nous faire réfléchir en douceur sur les multiples obstacles au bonheur qui parsèment toute vie normale.

  • La nouvelle Charte des valeurs de Monsieur Drainville

    Marc Chevrier
    Le gouvernement pourrait décider de ressusciter l'étude du projet de loi 94 déposé par le ministre de l'Éducation, Bernard Drainville. Le projet de loi 94 essaie d’endiguer, dans l’organisation scolaire publique québécoise, toute manifestation du religieux ou de tout comportement ou opinion qui semblerait mû par la conviction ou la croyance religieuse.

  • Billets de Jacques Dufresne

    J'ai peur – Jour de la Terre, le pape François, Pâques, les abeilles – «This is ours»: un Texan à propos de l'eau du Canada – Journée des femmes : Hypatie – Tarifs etc: économistes, éclairez-moi ! – Musk : danger d'être plus riche que le roi – Zelensky ou l'humiliation-spectacle – Le christianisme a-t-il un avenir?

  • Majorité silencieuse

    Daniel Laguitton
    2024 est une année record pour le nombre de personnes appelées à voter, mais c'est malheureusement aussi l’année où l'abstentionnisme aura mis la démocratie sur la liste des espèces menacées.

  • De Pierre Teilhard de Chardin à Thomas Berry : un post-teilhardisme nécessaire

    Daniel Laguitton
    Un post-teilhardisme s'impose devant l'évidence des ravages physiques et spirituels de l'ère industrielle. L'écologie intégrale exposée dans les ouvrages de l'écothéologien Thomas Berry donne un cadre à ce post-teilhardisme.

  • Réflexions critiques sur J.D. Vance du point de vue du néothomisme québécois

    Georges-Rémy Fortin
    Les propos de J.D. Vance sur l'ordo amoris chrétien ne sont somme toute qu'une trop brève référence à une théorie complexe. Ce mince verni intellectuel ne peut cacher un mépris égal pour l'humanité et pour la philosophie classique.

  • François, pape de l’Occident lointain

    Marc Chevrier
    Selon plusieurs, François a été un pape non occidental parce qu'il venait d'Amérique latine. Ah bon ? Cette Amérique se tiendrait hors de l'Occident ?

  • L'athéisme, religion des puissants

    Yan Barcelo
    L’athéisme peut-il être moral? Certainement. Peut-il fonder une morale? Moins certain, car l’athéisme porte en lui-même les semences de la négation de toute moralité.

  • Entre le bien et le mal

    Nicolas Bourdon
    Une journée d’octobre splendide, alors que je revenais de la pêche, Jermyn me fit signe d’arrêter. « Attends ! J&

  • Le racisme imaginaire

    Marc Chevrier
    À propos des ouvrages de Yannick Lacroix, Erreur de diagnostic et de François Charbonneau, L'affaire Cannon

  • Le capitalisme de la finitude selon Arnaud Orain

    Georges-Rémy Fortin
    Nous sommes entrés dans l'ère du capitalisme de la finitude. C'est du moins la thèse que Arnaud Orain dans son récent ouvrage, Le monde confisqué