Confédération canadienne

La Confédération canadienne date de 1867 ; l 'Acte de l'Amérique britannique du Nord en établissait la constitution. Cette confédération comprenait alors le Nouveau- Brunswick, la Nouvelle-Écosse, le Haut-Canada (Ontario) et le Bas-Canada (Québec). Au fils des ans s'ajoutèrent le Manitoba (1870), la Colombie britannique (1871, l'île du Prince-Édouard (1873) , l'Alberta et la Saskatchewan (1905) et enfin Terre-Neuve (1949). Le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé du gouverneur général, du Sénat et de la Chambre des communes (durée du Parlement: ne peut excéder cinq ans).Le pouvoir exécutif appartient à la Couronne représentée par le gouverneur général, et d'un Cabinet choisi par le Premier ministre. Le pouvoir judiciaire est représenté par la Cour suprême (cour d'appel au civil et au criminel). La répartition des pouvoirs entre les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral a été établie par l'Acte de l'Amérique britannique du Nord .

Enjeux

Quand on appelle confédération des régimes comme celui du Canada et même comme celui de la Suisse, pourtant très décentralisé, on sème la confusion dans les esprits. En Suisse comme au Canada, le pouvoir central peut imposer ses décisions aux parties constituantes, les cantons dans un cas, les provinces dans l'autre. Ces pays sont à proprement parler des fédérations.



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