Confédération


Pour bien comprendre la notion de confédération et la distinguer de celle de fédération on peut la situer dans un tableau illustrant les divers types d'associations entre pays ou régions.

Alliance

Pas de gouvernement central. Un simple traité qui lie des pays souverains.
Confédération
Un gouvernement central qui ne peut rien imposer aux parties constituantes; ces dernières n'ont pas renoncé à leur souveraineté. Elles en ont seulement délégué une partie au gouvernement central.
Fédération
Un gouvernement central qui peut imposer aux parties constituantes, au besoin par la force, des décisions correspondant à des domaines où lesdites parties constituantes ont renoncé à leur souveraineté.

État unitaire
Toute la souveraineté est dans l'État central, qui peut en déléguer une partie.

On confond d'autant plus facilement le sens des mots confédération et fédération qu'un même terme abstrait, fédéralisme - le mot confédéralisme n'est guère utilisé -, désigne l'un et l'autre. Les bons auteurs les distinguent cependant. Confédération et fédération se situent certes sur une ligne continue mais à une grande distance l'une de l'autre, bien que, dans la réalité, les zones grises puissent donner l'impression que la distance est très petite. À une extrémité de la ligne, il y a les États unitaires. Aujourd'hui la France ou l'Angleterre en sont de bons exemples. Sans renoncer en aucune manière à leur souveraineté, la France, l'Angleterre et d'autres pays semblables peuvent toutefois s'unir par traité pour assurer leur défense ou encore dans un tout autre but, la recherche scientifique par exemple. Ils forment alors une alliance, laquelle se situe à l'autre extrémité de la ligne. Entre les deux, il y a du côté de l'alliance la confédération, et du côté de l'État unitaire, la fédération.


La France et l'Angleterre peuvent aussi convenir qu'une alliance n'est pas suffisante dans tel ou tel domaine, l'aéronautique par exemple. La pleine responsabilité de ce secteur peut alors être confiée à une autorité qui, une fois nommée par les deux pays constituants, sera en mesure de leur imposer ses décisions. La différence entre la confédération et la fédération se trouve ici précisément. Si la décision de l'autorité aéronautique doit être approuvée par des représentants des États constituants, nous sommes en régime confédéral; si l'autorité aéronautique n'a pas besoin de faire approuver ses décisions par des représen­tants des États constituants, nous sommes en régime fédéral. En pratique toutefois un régime fédéral suppose une armée et une justice contrôlées par l'autorité centrale, car autrement aucune de ses décisions ne pourrait être imposée aux parties constituantes. L'Europe, même celle de 1993, demeure une confédération, et elle demeurera telle tant qu'une armée commune ne pourra pas intervenir sur le territoire des pays constituants par décision unilatérale de l'autorité centrale.

Quand on appelle confédération des régimes comme celui du Canada et même comme celui de la Suisse, pourtant très décentralisé, on sème évidemment la confusion dans les esprits. En Suisse comme au Canada, le pouvoir central peut imposer ses décisions aux parties constituantes, les cantons dans un cas, les provinces dans l'autre.

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