Pour une nouvelle constitution québécoise

Marc Brière
Texte d'un communiqué émis le 15 février 2002.
Il y a quelques semaines je logeais un appel à tous les Québécois pour que nous nous donnions enfin une nouvelle constitution québécoise, fondée sur l'égalité de tous les citoyens, la reconnaissance de leurs diverses identités communautaires et la satisfaction de leurs besoins essentiels.

Ce projet est d'autant plus réalisable que le Parti libéral du Québec l'a lui-même formulé, depuis le rapport Gérin-Lajoie de 1967, en passant par le livre beige de Ryan et le rapport Allaire, jusqu'au rapport Pelletier récemment adopté par les libéraux. L’Action Démocratique du Québec l’a aussi inscrit à son programme. Quant au Parti Québécois, il devrait pouvoir s’y rallier sans attendre le grand soir.

Que le Québec fasse ou non partie d'une fédération ou d'une confédération canadienne, il devra avoir sa propre constitution. Aussi bien se mettre tout de suite à la tâche, d'autant plus que ce projet de société mettrait fin à l'impasse actuelle en créant une nouvelle synergie.

Une telle action doit être non-partisane, ou plutôt devrait recevoir l’appui de tous les partis et mouvements politiques québécois.

La constitution d’un État, en effet, se situe au cœur même de la démocratie, aussi bien pour un État fédéré que pour un État souverain : «Il n’y a rien d’aussi fondamental dans une société, disait René Lévesque en 1967, que la question de ses institutions, de ses structures politiques, qui forment le cadre de la vie de tout le monde et de toutes les activités».

Et, en 1970, Robert Bourassa exprimait ainsi toute l’importance qu’il accordait à l’adoption d’une nouvelle constitution québécoise: «Affirmer la nécessité de moderniser la constitution interne du Québec et d’en rassembler les éléments constitutifs dans un système plus cohérent, c’est fort bien, mais un gouvernement qui se respecte ne doit pas en rester là. […] En matière de constitution interne, en vertu de l’article 92-1 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 [maintenant l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982], le Québec a toute autorité voulue pour agir en ce domaine.»

Ce projet d’une nouvelle constitution québécoise, que j’ai exposé plus en détail dans Le Québec, quel Québec? (Stanké, 2001), n’est donc pas nouveau. Il a déjà reçu l’appui unanime de l’Assemblée nationale le 23 février 1967 et celui des États généraux du Canada français en novembre 1969. En 1982, le futur ministre Gil Rémillard y voyait un nécessaire contrepoids à l’adoption de la Loi Constitutionnelle «Trudeau-Chrétien» de 1982 – dont nous célébrerons le triste vingtième anniversaire le 17 avril prochain, en attendant de jubiler pour le cinquantième anniversaire de notre charmante reine.

Ce projet a aussi déjà reçu l’appui prestigieux de Guy Rocher, Jacques-Yvan Morin, Guy Laforest, Michel Sarra-Bournet, Bjarne Melkevic, Denis Monière, Marc Chevrier, Daniel Turp, Isabelle Beaulieu, Michel Seymour, Isabelle Bouchard, Pierre Noreau, Marcela Vadinia, Alexandre Gousse, François Montambeaut, Alexandre Bourdeau, Hélène Laperrière, Isabelle Daoust, Nikolas Ducharme, Robert Filion, Jonathan Valois.

A l’appel que j’ai lancé dans Le Devoir du 19 janvier dernier (Mais qu’attendons-nous? – que l’on peut trouver sur le site www.vigile.net) quelque deux cents citoyens ont répondu, parmi lesquels Claude Béland, André Larocque, Emile Boudreau, Yves Ouellette, Jean-Pierre Bonhomme, Roch Banville, Jean Simard, Corinne Côté-Lévesque, Jean Cournoyer, Marie McAndrew, Suzanne Lachance, Jos Rabinovitch, Yves Michaud, Jacques Bellemare, Guy Boulizon, Monique Miville-Deschênes, Anthony Hilton, Pierre F. Côté, Mario Cardinal, Pierre Godin, Thérèse L’Heureux, Jean-Roch Boivin, Raymond Champagne, Stéphane Gervais, Denis Lazure, pour n’en mentionner que quelques-uns (sans, j’espère, blesser les autres, qui habitent les quatre coins du Québec et son centre!).

Pour réponde aux vœux de plusieurs, il y a lieu maintenant de fonder un rassemblement citoyen sous l’appellation de Mouvement pour une nouvelle constitution québécoise (MONOCOQ) et de solliciter l’adhésion du plus grand nombre possible de Québécois favorables à ce projet. Afin d’assurer à ce mouvement une visibilité appropriée, j’invite ceux qui le peuvent à y contribuer financièrement dans la mesure de leurs moyens et à participer à l’assemblée de fondation qui se tiendra le dimanche 3 mars, à 14 heures, au 2715 Chemin de la Côte Ste-Catherine, Montréal.

Le temps est venu pour les Québécois de se donner une constitution moderne, correspondant à leurs besoins et dont ils pourront tous être fiers.

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