Logement

"Un logement est constitué d’une ou de plusieurs pièces qui sont utilisées comme unités autonomes et qui comportent des installations indépendantes pour la préparation et la consommation des repas, un coin séjour, un coin servant de chambre à coucher et une salle de bains."

Source : Bureau du commissaire des incendies de l'Ontario (Canada)

Essentiel

Le droit au logement est établi dans des conventions internationales. C'est un droit fondamental, constitutif d'un véritable droit constitutionnel.

Essentiel

Le droit au logement est établi dans des conventions internationales. C'est un droit fondamental, constitutif d'un véritable droit constitutionnel.

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