Chasse

Selon le Trésor de la langue française, «action de chasser, de poursuivre pour capturer ou tuer à des fins utilitaires ou par goût sportif».

«Action de chasser, de guetter ou de poursuivre les bêtes pour les prendre ou les tuer.» (Larousse du XXe siècle en six volumes, éd. 1932)

Un dictionnaire plus ancien la définit de manière plus abrupte comme la «guerre que fait l'homme aux animaux terrestres et aux oiseaux.» (Th. Bachelet, Dictionnaire général des lettres, des beaux-arts et des sciences morales et politiques, Paris, Delagrave, 1876)


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Un point de vue juridique sur la question

«Il n'existe en l'état aucune définition légale, réglementaire ou jurisprudentielle de l'acte de chasse. Les contours de cette notion ont été tracés par une multitude de décisions de justice intervenues depuis le siècle dernier. Il ressort que l'acte de chasse ne peut valablement se définir que par son but qui est la capture, vivant ou mort, d'un animal dont la chasse est autorisée. Cette catégorie d'animal est qualifiée, par définition, de gibier, l'étymologie de ce dernier mot montrant qu'il est tiré de la notion de chassable. Cet animal chassable appartient normalement à une espèce sauvage mais peut être un animal élevé par l'homme.

Le critère finaliste de l'acte de chasse conduit à qualifier d'acte de chasse des faits qui, au regard de l'intention de leur auteur, ont pour but la capture d'un gibier, même si l'animal poursuivi n'a pas été capturé ou tué. Un tir quelconque dirigé contre un animal, une poursuite d'un gibier même sans arme de chasse, un lâcher de chien contre une bête repérée sont des actes de chasse pour cette raison. De même, selon le comportement ou l'attitude du chasseur, il y aura ou non acte de chasse (une personne portant sur son épaule un fusil non chargé, son chien le suivant à ses pieds, ne commet pas un acte de chasse).

Ces indications n'en laissent pas moins subsister des zones d'incertitude. (...) Notamment la traque et le rabattage ne doivent pas être considérés comme actes de chasse dans la mesure où les traqueurs et les rabatteurs ne poursuivent pas le gibier. Cependant si un traqueur se met à courir après une bête, il devient un chasseur. La définition de l'acte de chasse ne saurait donc être organique, elle doit être strictement fonctionnelle ou matérielle.»

Commission de la production et des échanges, Rapport (no 2273) fait sur le projet de loi (n° 2182) , relatif à la chasse. Enregistré le 22 mars 2000. Rapporteur: François Patriat (Assemblée nationale française)

Enjeux

«La chasse fait partie intégrante de la gestion des ressources naturelles. Cependant les activités de chasse doivent être raisonnées de manière à maintenir l'équilibre des écosystèmes, entretenir les habitats de la faune sauvage et conserver les espèces sauvages. En outre, l'exercice de la chasse doit être compatible avec les usages non appropriatifs de la nature, c'est-à-dire que chasseurs, randonneurs, touristes, cueilleurs de produits de la nature, observateurs et chercheurs doivent pouvoir exercer leurs activités sans empêcher les autres usagers de la nature de pratiquer les leurs.»

Commission de la production et des échanges, Rapport (no 2273) fait sur le projet de loi (n° 2182) , relatif à la chasse. Enregistré le 22 mars 2000. Rapporteur: François Patriat (Assemblée nationale française)

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Le rapport de l'Assemblée nationale française sur la réforme de la loi de la chasse identifie certains objectifs s'inscrivant, selon son auteur, "dans une modernisation du droit de la chasse pour faire que l'organisation et l'exercice de ce sport et loisir soient parfaitement intégrés à la société du XXIe siècle". Une telle approche "modernisatrice" du droit de la chasse est celle que l'on retrouve dans la plupart des pays du monde aujourd'hui. Certes, des différences existent d'un pays à l'autre mais les préoccupations générales sont les mêmes. Les objectifs d'une réforme du droit de la chasse sont:

«A. Moderniser notre droit de la chasse pour bâtir une chasse d'avenir
Le droit français de la chasse est très ancien. (...) L'évolution de la société - notamment le monde rural et le rapport de nos concitoyens avec la nature -, l'évolution des besoins des chasseurs attachés à l'entretien de la faune sauvage et de ses habitats et à la formation, l'évolution des modes de gestion administrative imposent de réexaminer des pans entiers de notre droit de la chasse. (...)

B. Inscrire la loi européenne dans le droit français
Cet objectif est une exigence. (...)

C. Permettre l'exercice légitime d'une chasse raisonnée sur notre territoire
La pratique de la chasse est depuis quinze ans empoisonnée par les polémiques sur le temps de chasse. Or les chasseurs sont les premiers à vouloir une gestion de la faune sauvage et l'entretien des milieux. C'est en effet la condition sine qua non de la pérennité de la pratique de la chasse. Avant même que l'écologie devienne un mouvement associatif et politique les chasseurs avaient mis en place une surveillance et une gestion de la faune sauvage, entretenaient les milieux, préservaient les habitats naturels, avaient engagé un dialogue avec les usagers de la nature, etc. Les zones humides, les forêts, les landes qui ont été préservées d'une artificialisation programmée par l'homme, arrachées à l'abandon et au dépérissement naturel, sauvées d'une désertification cynégétique grâce à l'action des chasseurs se comptent par centaines de milliers d'hectares depuis le début du siècle. Les premiers défenseurs organisés de la nature ont été les chasseurs.

Les chasseurs souscrivent donc à l'objectif d'une chasse raisonnée. Certaines pratiques établies par les fédérations départementales des chasseurs, comme l'établissement d'un carnet individuel de prélèvement de gibier d'eau, peuvent être traduites dans le droit. Celui-ci doit en tous les cas être clarifié en fonction de cet objectif. (...)

La première condition d'une chasse raisonnée tient au respect d'un temps de chasse compatible avec la préservation des espèces. Ce principe n'est pas nouveau puisque dès 1669 des limites de temps étaient posées à l'exercice de la chasse et que depuis 1844 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse visent à cette conservation de la ressource cynégétique.

D. Assurer le partage du temps et des espaces tout en préservant les espèces
Il ne pourra pas y avoir de chasse d'avenir sans dialogue entre tous les utilisateurs des espaces naturels, chasseurs, propriétaires, forestiers, agriculteurs, gestionnaires d'espaces naturels ou protégés et associations de protection de la nature. Chacun doit comprendre la diversité du monde rural et la multiplicité et la complémentarité de ses fonctions qui ont à la fois des dimensions économique, environnementale, résidentielle, touristique et sociale. Un partage des espaces est donc indispensable.

(...)

La chasse est devenue progressivement un sujet de polarisation. Les conflits entre certains chasseurs et certaines associations de défense ne sont pas nouveaux mais se sont progressivement exacerbés. Le sujet de la chasse bien que secondaire dans nos grands dossiers de société est tellement émotionnel qu'il exacerbe toutes les passions.

Le projet de loi, ambitieux et courageux, tente d'apporter un ensemble de réponses qui sont un compromis entre tous les utilisateurs de la nature. Il légitime la chasse française dans sa diversité en respectant ses traditions, lui donnant une reconnaissance juridique et une organisation pyramidale représentative. Il donne, d'autre part, à tous les non-chasseurs une faculté plus grande d'utilisation de la nature. Il insiste sur l'impératif de dialogue, de partage et de sécurité.

Il appartient aujourd'hui aux chasseurs de passer d'une politique de préservation à une politique de gestion, c'est-à-dire à une implication réelle dans tous les domaines de reconquête et d'entretien des habitats et de renouvellement des espèces. Personne ne peut prétendre que l'Etat puisse agir seul pour réussir la gestion des ressources naturelles de tout le territoire.

L'implication et la responsabilisation de tous les acteurs sont donc nécessaires.

La chasse n'appartient pas à ceux qui la pratiquent, pas plus qu'elle ne se réduit à l'image caricaturale qu'en développent émotivement ses détracteurs. Le projet de loi veut répondre aux attentes des uns et des autres. Il inclut des mesures de sagesse. Il vise à dessiner les contours d'une chasse citoyenne autour d'un ensemble d'articles complémentaires et synergiques, porteurs de principes essentiels.

Ce projet de réforme positive de la chasse s'inscrit dans une vision globale, modernisée et renouvelée de l'espace rural. Il tient compte de l'émergence d'un besoin et d'un droit à la nature et à son partage en imposant des devoirs également à ceux qui le revendiquent.

En conclusion, c'est dans la prise en compte de cinq principes essentiels que pourra s'instaurer une chasse durable et acceptée de tous:

1. Garantir aux générations à venir la possibilité de connaître une faune sauvage, riche, variée et naturelle et le droit d'exercer sur cette faune une activité légitime de prédation,
2. Participer aux actions de sauvegarde et de gestion des habitats avec les autres usagers de la nature,
3. Promouvoir un exercice de la chasse conforme au contexte de la société moderne et aux réalités écologiques, condition essentielle de l'activité cynégétique,
4. Inciter à un changement de comportement du chasseur qui permette le passage de la chasse cueillette à la chasse gestion,
5. Contribuer ainsi à restaurer l'image de la chasse dans l'opinion publique.»

Commission de la production et des échanges, Rapport (no 2273) fait sur le projet de loi (n° 2182) , relatif à la chasse. Enregistré le 22 mars 2000. Rapporteur: François Patriat (Assemblée nationale française)


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Dans le monde d'aujourd'hui, en particulier en Europe (Royaume-Uni, France), les chasseurs n'ont pas bonne presse, c'est le moins qu'on puisse dire. Organismes écologistes et de défense des animaux et associations de chasseurs s'opposent d'ailleurs souvent brutalement:

«L'élaboration d'un compromis est une tâche complexe car les protagonistes de la chasse et de la protection de la nature n'ont jamais pu, à l'échelon national, engager un dialogue confiant; ils se sont, en fait, livrés un combat d'autant plus exacerbé qu'il a été médiatisé et politisé. Les expériences vécues sur le terrain sont cependant très différentes, et il n'est pas rare de voir des coopérations mises sur pied pour gérer la faune sauvage et entretenir ses habitats naturels; on peut citer le cas de la gestion exemplaire du grand gibier en France.

Cette crispation se double d'un sentiment des chasseurs d'être incompris des autorités européennes, que leur gestion des habitats naturels et des espèces sauvages soit ignorée, que la réalité des traditions régionales ne soit pas prise en compte, que la ruralité soit mise au second plan et que la cohabitation des chasseurs avec le monde rural, excellente dans la plupart des régions françaises, et la réelle prise en compte des besoins des citadins soient passées sous silence.»

Commission de la production et des échanges, Rapport (no 2273) fait sur le projet de loi (n° 2182) , relatif à la chasse. Enregistré le 22 mars 2000. Rapporteur: François Patriat (Assemblée nationale française)


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On peut cependant envisager cette question plus globalement, et d'une manière critique, comme le fait ici Christian Authier:

«Comme les paysans, les chasseurs illustrent une tradition difficile à avaler pour le nouvel ordre moral libéralo-européiste. En premier lieu, nos chasseurs ont l'outrecuidance de se croire maîtres chez eux ce que la super bureaucratie européenne et supra nationale ne peut tolérer. Élevé au rang politique, cela ne signifierait pas moins que la souveraineté nationale! Ensuite, ils perpétuent une pratique et un droit ancestraux - la chasse - qui a l'audace d'échapper à la sphère marchande. Décidément, ces gens ne sont pas dans le sens du vent. Il conviendra donc de caricaturer les millions de chasseurs en viandards avinés et de vanter a contrario les gentils citadins écolos. Ce qui peut sauver les chasseurs contre la règlementation européenne et les Khmers verts: ils ont eu l'idée d'utiliser un autre droit tombé en désuétude car il ne servait plus à grand chose - le droit de vote.»

Christian Authier, "Le dégoût des autres", L'Opinion indépendante (date non précisée)


Une critique des positions écologistes extrémistes sur la question:

«Ce qui les irrite, en vérité, à travers le mouvement des chasseurs, c’est précisément la persistance de la tradition, et d’un rapport traditionnel à la nature, ce lien avec les sols et les paysages irréductible à l’approche technocratique du territoire (...).

(...L)es écologistes, qui parlent de moins en moins du respect de la nature, sont d’abord animés d’une haine, assez pathologique, du passé, de ce qui vient de lui, c’est à dire de ces traditions qui font obstacle au règne mondialiste de la marchandise.»

La chasse fait partie de notre civilisation. Entretien de Paul-Marie Coûteaux au Saint-Hubert, juillet 2001

Articles


La chasse

Jean-Jules Jusserand



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