La réforme constitutionnelle de 1982

Publius Valerius
La réforme constitutionnelle de 1982 renforce l'oligarchie juridique.
La réforme constitutionnelle de 1982, loin d'être la réforme moderne et innovatrice que les Trudeau et Chrétien avaient claironnée, s'est avérée une entreprise essentiellement conservatrice et anti-républicaine. Elle garde intacte la monarchie constitutionnelle et la renforce même (car elle ne peut être modifiée ou abolie qu'à l'unanimité des provinces et du fédéral), elle renforce l'oligarchie juridique qui gouvernait déjà le pays en donnant à des juges nommés par le cabinet fédéral et la puissante avocature fédérale (dont Guy Bertrand est devenu l'un des preux chevaliers) le pouvoir presque sans frein d'annuler les lois des assemblées élues. Enfin, elle préserve les pouvoirs impériaux dont le gouvernement fédéral a été investi en 1867 et maintient le vieux principe jurisprudentiel suivant lequel les volontés du peuple constatées par référendum n'ont pas force de loi mais seulement une valeur consultative. Cette réforme de 1982 néglige la démocratie. La Charte de 1982 consacre tout au plus le droit des citoyens d'élire tous les quatre ans leurs gouvernants mais sans toucher aux prérogatives de ses derniers. Bref, la réforme de 1982 est le summum du conservatisme politique.



Lettre de L'Agora - Printemps 2025

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