Nous estimons regrettable que la population au Canada, d'après des sondages récemment effectués, manifeste un manque évident de sensibilité à l'égard du droit de la personne en général et de l'enfant en particulier. Manque de sensibilité aussi à l'égard du droit de la présomption d'innocence de tout accusé aussi longtemps que sa condamnation n'a pas été prononcée. On dirait qu'une certaine opinion publique ne voit dans le jeune Omar qu'un «terroriste» qui mérite l'enfermement à vie pour des raisons sécuritaires, sans prendre en considération son humanité. Le jeune homme est déjà condamné aux yeux du peuple dont la peur du «terrorisme»a été soutenue par un gouvernement qui conteste le verdict de violation grave des droits fondamentaux exprimé à son égard par la Cour suprême du Canada. Le procès militaire ne devient alors qu'une formalité pour adosser sa signature à un verdict populaire et politique déjà exprimé. Une cour martiale, présidée par un juge militaire, dont le jury est exclusivement composé par des militaires et dont la défense est assumée par un militaire, n'inspire pas beaucoup de confiance dans sa compétence à formuler un jugement équitable au sens non pas militaire, mais au sens éthique du terme. Ceci nous semble d'autant plus vrai du fait que la cour martiale est organisée par les États-Unis qui, avec la Somalie, sont les seuls états n'ayant pas signé le droit international de l'enfant. Le premier geste, posé à ce procès militaire, n'augure pas bien de l'avenir de ce procès : les aveux de Kadr obtenus sous la menace de la torture ont été jugés acceptables comme preuves par le juge qui préside ce procès.
HISTORIQUE
Nous référons d'abord nos lecteurs à deux communiqués publiés dans cette Encyclopédie, à un article publié dans le journal Le Devoir, Montréal, Québec, Canada et à un dossier dd département des sciences juridiques de l'université du Québec à Montréal (UQAM)
- «Omar Khadr (Amnestie internationale)»
Un juge de la Cour fédérale a statué que le premier ministre Stephen Harper avait l'obligation de demander aux États-Unis le rapatriement du jeune Canadien Omar Khadr, emprisonné à Guantanamo depuis six ans. Le juge Walter O'Reilly estime que le refus, jusqu'ici, du premier ministre d'agir en ce sens viole la Charte canadienne des droits et libertés.Le jugement affirme par ailleurs que le Canada a contrevenu à ses obligations contenues dans la Convention internationale des droits des enfants et celle contre la torture. En laissant Omar Khadr croupir à Guantanamo, le gouvernement a été complice du mauvais trraitement qui lui a été infligé. M. Harper a toujours refusé de s'impliquer dans cette affaire, stipulant que Khadr faisait face à de sérieuses accusations et que les procédures légales aux États-Unis devaient suivre leur cours.
Texte intégral avec documentation supplémentaire:
http://agora.qc.ca/thematiques/mort/edition.nsf/
(idx)/xADFFFBB56BFCA7F0852575A20042C0B7?OpenDocument
- «La Cour fédérale ordonne le rapatriement d'Omar Khadr»
«Ottawa a toujours refusé d’intercéder en faveur d’Omar Khadr. En avril 2009, la Cour fédérale avait pourtant jugé que le gouvernement conservateur de Steven Harper était dans l’obligation de demander au plus vite son rapatriement aux autorités américaines.
Le Tribunal estimait que l’inaction du Canada dans ce dossier contrevenait à la Charte canadienne des droits et des libertés ainsi qu’aux conventions internationales de protection des droits de l’enfant et contre la torture. Ottawa avait interjeté appel, arguant notamment que la demande de rapatriement nuirai à ses relations avec Washington.
La Cour d’appel vient de rejeter ces arguments mais le gouvernement fédéral peut encore porter la cause devant la Cour suprême du Canada. Le Premier ministre, Steven Harper, refuse pour le moment de dire ce qu’il compte faire. Les groupes de la défense des droits de la personne, et des partis d’opposition, qui estiment qu’Omar Kader soit considéré comme un enfant-soldat, ont salué le jugement.»
Texte intrégral et documentation supplémentaire:
http://agora.qc.ca/thematiques/mort.nsf/
Communiques/La_Cour_federale_ordonne_le_rapatriement_dOmar_Khadr
- «Affaire Khader - Qui sont les véritables criminels?» par Roméo A. Dallaire, Lieutenant général et sénateur du Canada, le 28 mai 2008
«Le supplice d'Omar Khadr a débuté en 2002. Présent lors d'un échange de coups de feu avec des troupes américaines en Afghanistan, il a été fait prisonnier en tant que combattant adulte parce qu'il aurait tué un militaire américain, et ce, malgré son âge (15 ans) et les deux blessures par balle graves qu'il a subies pendant l'incident. Alors qu'il se remettait de ses blessures, il a subi des mauvais traitements — il a peut-être été torturé et a certainement reçu des menaces d'extradition, de viol et de mort. Nous savons maintenant que même des représentants canadiens ont profité de son incarcération à Guantánamo Bay pour l'interroger et ensuite transmettre cette information à ses geôliers.
Malgré tout cela, [l'ex-ministre] des Affaires étrangères s'en est tenu à la version officielle: le gouvernement «s'assure que les procédures judiciaires suivent leurs cours». Il est difficile d'imaginer comment un semblant de justice peut ressortir des machinations étranges qui se déroulent à Guantánamo Bay et de l'immoralité fondamentale qui y règne.
Notre gouvernement semble oublier que les commissions militaires américaines ont été créées non pas pour faire régner la justice, mais bien pour condamner les détenus à tout prix. Les Canadiens ordinaires ayant un enfant de 15 ans seraient scandalisés si leur fils ou leur fille était traité comme Omar — peu importe la gravité de ses crimes présumés.»
Texte intégral:
http://www.ledevoir.com/politique/191590/affaire-khader-qui-sont-les-veritables-criminels
- L’affaire khadr : prise II
par Philippe Farley, L'affidavit «Droits et Libertés», octobre 2009
http://www.droituqam.com/Theme/Download/Aff200910.pdf
ACTUALITÉ
Lundi le 9 août 2010 a débuté le procès d'Omar Khader devant le tribunal militaire des États-Unis à Guantalamo. Nous référons les lecteurs à quelques articles glanés dans les journaux qui nous paraissent significatifs et révélateurs afin de mieux saisir les enjeux d'ordre juridique et éthique de cet événement.
- Le premier procès d'un enfant soldat
Né à Toronto au Canada, il est le fils d'un responsable financier d'al-Qaida tué en 2004. Il passe son enfance entre le Canada et le Pakistan, et dès l'âge de 11 ans, son père l'envoie s'entraîner dans les camps de Ben Laden en Afghanistan. Lors de l'attaque de la maison où il se trouvait lors de son arrestation, il est grièvement blessé et perd l'usage de son œil gauche.
Lors des trois semaines de procès, le statut d'Omar Khadr sera longuement évoqué il était mineur au moment des faits qui lui sont reprochés : «Nous allons assister au premier procès d'un enfant soldat dans l'histoire moderne», a ainsi déclaré dimanche son avocat. Il a également regretté la reprise des tribunaux militaires d'exception : «Quand le président Obama a été élu, j'ai cru que nous allions fermer le livre de Guantanamo et des tribunaux d'exception, mais à la place, le président a décidé d'ajouter un nouveau chapitre, triste et pathétique, à ce livre». Avant de les réformer, Barack Obama avait en effet d'abord décidé de suspendre les procédures judiciaires à l'encontre des détenus de la base américaine, le jour de son investiture le 20 janvier 2009. Objectif : fermer la prison de la base de Guantanamo un an plus tard.
Le porte-parole de l'accusation, David Iglesias, a de son côté rétorqué que «rien n'empêche en droit américain de traduire un mineur en justice». Il a expliqué que le ministère public n'hésiterait pas à demander la prison à vie
Texte intégral:
«Le plus jeune prisonnier de Guantanamo devant la justice» par Margaux Bergey
http://www.lefigaro.fr/international/2010/08/09/01003-20100809ARTFIG00491
-khadr-juge-par-un-tribunal-d-exception-a-guantanamo.php
- Le procès Omar Khadr : un test pour les tribunaux militaires d’Obama
Un procès où le huis clos peut être décrété à tout moment, un jury composé de 15 militaires, une salle d'audience délocalisée à l'étranger. Les tribunaux d'exception de Guantanamo jugent les ennemis qui ont « violé les lois de la guerre ». Ces tribunaux militaires d'exception, appelés commissions militaires et mis en place par l'administration Bush en 2006, ont été internationalement critiqués par les organisations des droits de l'homme pour le peu de cas qu'ils faisaient des droits de la défense. Avant d'arriver à la Maison Blanche, Barack Obama avait qualifié le système « d'échec énorme ». Son administration n'a pourtant pas réussi à le supprimer en raison notamment de l’opposition du Congrès à tout transfèrement de détenus sur le sol américain. Les règles de fonctionnement ont donc été simplement modifiées ces derniers mois.
Désormais, les prisonniers sont jugés « à peu près comme dans une cour civile », assure le gouvernement américain, la transparence en moins. Certaines des charges qui pèsent contre les prisonniers ont été obtenues par des moyens pour le moins controversés : soit sous la torture (interrogatoires musclés), soit par une déposition sur la foi d'un tiers cité dans des rapports classés secret défense. Dans ces deux cas, on se heurte à de nombreux obstacles dans une juridiction civile, alors qu'un tribunal militaire d'exception permet de garder une certaine opacité. Depuis la réforme, les confessions obtenues sous la torture ne sont pas recevables, l'usage des preuves indirectes est limité et l'accusé dispose d'une plus grande liberté dans le choix de son avocat. Pour les organisations de défense des droits de l'homme, ces ajustements restent insuffisants.
Texte intégral:
«Le procès Omar Khadr : un test pour les tribunaux militaires d’Obama» par Frédérique Misslin
http://www.rfi.fr/ameriques/20100809-le-proces-omar-khadr-test-tribunaux-militaires-obama
