Répertoire de sites sur la réforme de la santé

Josette Lanteigne
Tous les pays industrialisés font face aux problèmes liés à l'augmentation des coûts afférents à la santé.
Au Québec

Le projet de réforme est compromis par la crise financière que traverse le système de santé. Comme le rappelle Isabelle Paré, journaliste au Devoir, «Le système de santé craque de toutes parts». Le réseau de la santé engloutit désormais 37% des ressources de l'État. Le système de santé québécois a coûté l'an dernier près de 16 milliards. Le virage ambulatoire, qui devait permettre de faire des économies, aurait fait augmenter les coûts: les lits se vident plus rapidement, mais ils sont aussitôt occupés par des cas plus lourds et coûteux. Les admissions à l'urgence ont également augmenté, passant de 48 à 59%. On pointe souvent le vieillissement de la population comme une des causes premières de l'augmentation des coûts. En effet, en 2011, 40% de la population aura plus de 65 ans. Cependant, il semble que l'innovation technologique et l'inflation soient des facteurs plus importants dans l'escalade des coûts. On s'attend à une croissance des coûts de 4 à 5%, dont 1.5% seulement seront dus aux changements démographiques. Sur un budget de 15.8 milliards, cela équivaut à 235 millions.
source: Le Devoir (lien désactivé)

De façon générale, on constate au Québec que la part du secteur public régresse, le privé assumant le relais. Jusqu'à maintenant, en plus des médicaments, le secteur privé a été appelé à financer des services de santé qui n'étaient pas «médicalement nécessaires», comme la chirurgie esthétique et d'autres services complémentaires tels les soins dentaires, chiropratiques, optométriques, psychologiques, etc. Le régime d'assurance médicament correspond à une nouvelle approche de partenariat public et privé, afin d'offrir une couverture à tous les Québécois.
La réduction de la couverture des soins dentaires chez les jeunes et l'abandon des examens de la vue pour les 18-65 ans s'inscrivaient dans une perspective de transfert de responsabilité du public au privé.
Dans le cadre du Forum national sur la santé dont le rapport a été déposé en 1997, les Québécois et les Canadiens ont déjà exprimé leur opposition à un régime qui permet à celui qui en a les moyens d'obtenir des services «médicalement nécessaires». La loi canadienne sur la santé prohibe toute tarification de ces services (ticket modérateur, paiements directs de services diagnostics, etc.) sous peine d'une réduction des paiements de transfert.
source: Croix Bleue (lien désactivé)

Propositions du Collège des médecins du Québec à la Commission d'étude sur les services de santé et les services sociaux (27 octobre 2000)
1. Créer une société d'État et lui confier la gestion et le financement du système de santé avec un conseil d'administration et une direction composés d'administrateurs et de médecins.
2. Assurer le financement de cette société d'État en mettant sur pied une caisse santé: toutes les sommes consacrées aux services de santé par la RAMQ, la CSST, la SAAQ devront être intégrées à cette caisse unique.
3. Diminuer le nombre de régies régionales ou créer des directions régionales afin d'intégrer la RAMQ et les régies régionales et harmoniser leurs fonctions de façon efficace, en respectant des priorités de services et d'accès raisonnable aux soins.
4. Établir un partenariat médico-administratif dans les conseils d'administration de la société d'État, des régies ou des directions régionales, des centres hospitaliers et au niveau des conseils d'administration unifiés de tous les petits établissements d'une MRC.
5. Développer des modes de financement des activités médicales qui garantissent aux populations de tous les territoires des services médicaux prioritaires et qui encouragent la prise en charge des clientèles.
6. Fournir à tous les médecins les équipements et les applications technologiques permettant un accès plus rapide et plus facile aux informations cliniques requises par leur pratique.
7. Assurer aux médecins de cabinets privés qu'ils puissent davantage compter sur la disponibilité et l'expertise des ressources humaines et techniques du CLSC dans le suivi de leurs clientèles conjointes.
8. Confier aux établissements universitaires des responsabilités de territoires de desserte, relativement à la distribution des services surspécialisés ou à portée suprarégionale et leur assurer un financement adéquat.
9. Mettre en place des programmes favorisant l'investissement au Québec en recherche et développement de technologies de la santé, et l'achat de tels produits.
source: (lien désactivé)

En Ontario

«La réforme de la santé est bien amorcée en Ontario», déclare Elizabeth Witmer, ministre de la Santé et des Soins de longue durée. «Nous offrons le plus vaste programme de soins à domicile du pays et le plus généreux programme de médicaments. En outre, nous élargissons l'accès aux médecins de famille jour et nuit, sept jours par semaine». En effet, l'Ontario investit 250 millions de dollars pour que 80% des médecins de famille puissent offrir un accès, 24 heures par jour et 7 jours par semaine, à leurs patients au cours des quatre prochaines années. Plus de cent médecins dans sept collectivités ontariennes participent déjà à l'essai de nouveaux modèles d'accès en continu pour presque 200,000 patients.
Cependant, ces réformes et les tensions de coûts subséquentes risquent de porter les dépenses canadiennes en matière de soins de santé de 54 milliards de dollars à plus de 100 milliards de dollars, selon le rapport intérimaire des premiers ministres provinciaux intitulé Comprendre les coûts du système de santé du Canada, publié en juin 2000, et disponible en format PDF.

La coalition sur les soins primaires est un rassemblement de fournisseurs de soins de santé et de défenseurs des droits des patients qui militent en faveur de la réforme du système de santé ontarien. Ce groupe, qui représente plus d'un million de consommateurs et 11 organismes, dont l'association des infirmières, la coalition des organismes d'aînés et d'aînés de l'Ontario, Campagne 2000, etc., voudrait endiguer le mouvement irrésistible vers la privatisation des soins. Voici ses principaux arguments:

· Si nous ne procédons pas à une réforme complète des soins primaires, notre province se dirigera inéluctablement vers la privatisation des soins de santé. Les problèmes d’accès inciteront certaines personnes, notamment celles qui pensent en avoir les moyens, à recourir à un système privé de soins.
· La privatisation a déjà donné lieu à la réorientation des services et des patients vers des secteurs non couverts par la Loi canadienne sur la santé, à l’imposition de frais complémentaires pour certains services, à l’octroi de contrats à des entreprises privées et à la privatisation croissante des services de réadaptation (par suite de l’aiguillage des patients hospitalisés vers d’autres établissements).
· Le rapport de la CRSS renferme l’analyse et les recommandations les plus exhaustives présentées jusqu’à présent dans le secteur de la réforme des soins primaires. Il reconnaît les contraintes actuelles du système de soins primaires de l’Ontario et les caractéristiques essentielles de ce secteur de soins.
· Le manque d’accessibilité, d’exhaustivité et de coordination des services de soins primaires a des conséquences graves pour la vie de tous les jours. Ce problème occasionne, notamment, un encombrement des services d’urgence – qui constituent la seule option pour de nombreux malades – de longues listes d’attente, un surmenage parmi le personnel et des problèmes relatifs à l’accès aux soins dans certaines régions de la province.
· Les centres de soins communautaires financés par l’État – dotés d’infirmières, d’infirmières praticiennes, de médecins et autres professionnels de la santé – contribueraient sensiblement à dégager le système et permettraient aux habitants des régions éloignées de la province d’avoir plus facilement accès aux soins primaires.
source: (lien désactivé)

En Alberta

Un controversé projet de loi sur les soins de santé fournis par le secteur privé a été promulgué en septembre dernier. La nouvelle législation autorise les cliniques privées à offrir des services chirurgicaux exigeant un séjour de 24 heures, et impose de nouvelles restrictions aux cliniques existantes à l'égard des services pour lesquels elles peuvent facturer des frais supplémentaires.
Des critiques et élus de l'opposition disent que la loi ouvre la voie à la privatisation des soins de santé, tandis que le gouvernement de l'Alberta maintient au contraire qu'il protège le régime d'assurance-maladie.
«Cela élargit le rôle des fournisseurs de soins de santé à but lucratif (...) à partir du moment où vous faites cela, les coûts du système grimpent et l'efficacité diminue», a soutenu Christine Burdett, de l'organisation Friends of Medicare.
«Certaines personnes ont laissé entendre qu'il s'agit du démantèlement du système public de soins de santé. Rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité», a affirmé de son côté le ministre de la Santé, Gary Mar.
Le gouvernement a dépensé près de 2 millions $ pour promouvoir son projet de loi, mais le ministre Mar a indiqué que la province pourrait devoir faire davantage pour s'assurer que les citoyens comprennent bien qu'il s'agit d'une bonne législation.
source: (lien désactivé)

En France

Un obstacle à la réforme est l'attitude des praticiens. Comme dit Yves Chassard, ancien conseiller en matière de santé auprès du Conseil européen, «certains patients abusent peut-être du système, mais la décision médicale, c'est le médecin qui la prend. Or le système français ne comporte actuellement aucun moyen de pression pour obliger les médecins à prescrire moins de médicaments ou d'examens.»
source: Le Devoir (lien désactivé)

La transformation en cours favorise le passage d'un projet thérapeutique à un projet de Santé, tout en répondant à des contraintes économiques et aux attentes des personnes malades. Le nouveau rapport typique du jeu des acteurs tend à modifier la relation traditionnelle unilatérale médecin-malade au profit d'interactions entre le malade, les soignants et la société. Le rapport singulier qui présidait à la relation thérapeutique cède le pas à une équipe multidisciplinaire fonctionnant en réseau ville-hôpital. L'aspect thérapeutique et a fortiori, sa dimension technique, ne peuvent se concevoir qu'à la façon d'éléments indissociables d'un tout comportant aussi des aspects économiques et juridiques.
Cette réforme ne peut aboutir sans un changement culturel profond des praticiens et surtout des futurs professionnels. Or, la formation des enseignants reste à dispenser des contenus identiques à ceux qui existaient avant la réforme, ce qui revient à dire que l'on continue de former des techniciens disposant de compétences propres à leur technique mais ignorants des effets à distance, des coûts et peu soucieux des interactions possibles avec leurs collègues. Par ailleurs, beaucoup de directeurs d'hôpitaux et d'instituts de formation recrutent leurs cadres sur un niveau de compétence technique accentuant aussi la résistance au changement. Ainsi, la formation des enseignants amène-t-elle la question suivante: l'expertise qui était en cohérence avec une organisation segmentée de la Santé, permet-elle de répondre à une approche complexe?
source: 5e Biennale de l'Éducation et de la Formation (lien désactivé)

La nécessaire modernisation du tissu hospitalier
La réforme de la santé va permettre un réaménagement du paysage hospitalier français. En effet, l’État a mis en place les outils nécessaires à sa restructuration: les Agences Régionales de l’Hospitalisation. Cette restructuration n’est pas seulement urgente pour participer à la maîtrise des dépenses de santé, avec les autres secteurs d’activité de la santé, mais aussi pour adapter l’hôpital aux nouvelles techniques et aux nouveaux besoins des malades. Toutefois, les ARH risquent de se heurter à de nombreux obstacles, malgré les pouvoirs étendus qui leur ont été concédés.
Le tissu hospitalier doit encore se moderniser. Alors que les nouvelles technologies permettent de réduire notablement les durées d’hospitalisation, voire de prendre en charge les patients en ambulatoire, l’hôpital a conservé un nombre de lits jugé excessif par la plupart des experts. Les cholécystectomies, qui nécessitaient une hospitalisation dépassant une semaine lorsqu’elles étaient pratiquées par voie classique, sont couramment réalisées en trois jours sous cœlioscopie. Les cystectomies pour cancer se sont raréfiées grâce à la BCG (Bacillus Calmette-Guérin), thérapie endo-vésicale qui réduit les récidives de polypes vésicaux. Les patients sous chimiothérapies peuvent se contenter d’une prise en charge ambulatoire avec des molécules mieux tolérées ou des traitements maîtrisant les effets secondaires, comme les anti-émétiques de la classe du Zophren. Ainsi, l’évolution logique devrait se faire vers une baisse du nombre de lits et une spécialisation accrue. Or il reste encore de nombreux hôpitaux surdimensionnés et de nombreuses cliniques dont l’activité n’est pas suffisante pour assurer une sécurité totale aux malades.
À cette inadaptation du secteur hospitalier français aux besoins médicaux, s’ajoute une disparité budgétaire considérable, générée par un budget global mal maîtrisé. Le PMSI, système d’allocation budgétaire corrélé à l’activité réelle des hôpitaux et des cliniques, va permettre aux Agences de mieux répartir les dotations budgétaires. L’indice synthétique d’activité, qui permet de comparer les coûts des hôpitaux pour un acte donné, devient un élément essentiel. Il devient nécessaire que tous les centres hospitaliers se dotent d’un système d’information médicale optimal. En effet, un mauvais codage des diagnostics et des actes (qui permet de classer les séjours hospitaliers dans des Groupes Homogènes de Malades de coûts différents) fait baisser l’indice synthétique, ce qui se traduit par des pénalités financières. Le département d’information médicale des hôpitaux et des cliniques va donc devenir un poste stratégique, afin de ne pas pénaliser les hôpitaux performants par une mauvaise utilisation de ce nouvel outil budgétaire.
source: Medcost (lien désactivé)

Le coût par pathologie: intéressant pour le privé
De récentes études basées sur le PMSI ont montré que les hôpitaux publics coûtent 50% plus cher que le secteur privé. Le surcoût serait dû en partie aux missions de service public de l'hôpital, qui sont difficiles à repérer et à valoriser: permanence des soins, enseignement, recherche, expertise. Celles-ci sont d'ailleurs prises en compte dans le cadre du PMSI, par un abattement de 13% dans le calcul du point ISA des établissements publics. Les disparités d'activité – les actes seraient plus souvent programmés dans le privé que dans le public – et les contraintes réglementaires pesant sur les établissements publics joueraient également un rôle dans ce surcoût. Certains experts insistent en outre sur l’efficacité des cliniques privées, qui surclasseraient les hôpitaux en matière d'organisation.
Pour les cliniques privées, le coût par pathologie offre des perspectives séduisantes. Les cliniques sont actuellement menacées par la faiblesse de leur rentabilité, que les modes de financement actuels ne leur permettent pas d’accroître. La mise en place d'une tarification à la pathologie favoriserait une augmentation de leurs marges en maximisant le rapport coût-efficacité du service médical rendu. La réduction des durées de séjour permettrait notamment de diminuer le prix de revient d’une hospitalisation. Aujourd’hui, les cliniques sont au contraire incitées à conserver leurs patients, puisque leur rémunération est proportionnelle à la durée de séjour.
Naturellement, une modification générale du système de financement des établissements privés demandera du temps. Au sein des établissements, l'application de la tarification à la pathologie nécessitera en outre de redéfinir les principes de rémunération des plateaux techniques et des intervenants (comment les professionnels de santé et la clinique se partagent-ils «l’enveloppe» financée par l’assurance maladie pour chaque intervention?).
source: Medcost (lien désactivé)

En Allemagne

En Allemagne, l'organisation de l'assurance maladie repose sur une base locale ou professionnelle. Les caisses locales (Allgemeine Ortkrankenkassen, AOK) s'adressent aussi bien aux ouvriers qu'aux employés, mais ces derniers ont aussi la possibilité de choisir une caisse professionnelle d'employés (Ersatzkassen). Il existe également des caisses d'entreprise, de corporations, etc., plutôt organisées à l'échelon national.
Enfin, à côté de ces caisses d'assurance maladie (elles sont au total plus de 500), il existe une cinquantaine de compagnies privées à but non lucratif. Le rôle des caisses est extrêmement important puisque ce sont elles qui négocient les tarifs avec les professionnels de santé. Des négociations qui tiennent compte des taux maximaux d'accroissement des dépenses de santé. Ces derniers sont arrêtés par un comité d'action concerté qui réunit l'ensemble des acteurs deux fois par an. Sa principale mission vise à assurer la stabilité des taux de cotisation de l'assurance maladie.
Les honoraires des médecins libéraux sont tenus dans une enveloppe globale, négociée au niveau régional, entre les caisses et les médecins conventionnés, regroupés au sein de puissantes associations régionales et nationales. À charge pour les praticiens de redistribuer ensuite cette enveloppe entre eux, en fonction de leur activité. Si les médecins sont payés à l'acte, la valeur de celui-ci dépend de l'activité de l'ensemble de la profession.
source: (lien désactivé)

L'Allemagne favorise le paiement comptant ou «comptant différé» pour certaines catégories de patients. Tandis que médecins, industrie pharmaceutique et responsables politiques discutent de la prochaine réforme de la santé, de nombreux patients des caisses d'assurance-maladie peuvent rester détendus. En effet, pour 6,3 millions d'assurés volontaires ayant des revenus bruts supérieurs aux plafonds de calcul (Est: 5400 marks; Ouest: 6375 marks par mois), il existe un îlot légal qui a résisté aux vagues de réforme successives: le «remboursement des frais» (Kostenerstattung). Les projets de la coalition socialistes-écologistes qui devaient mettre un terme au «remboursement des frais» ont été abandonnés.

Les politiques de forfaits en Allemagne et aux Pays-Bas
Des politiques de forfaits de prise en charge du médicament ont été adoptées dans plusieurs pays parmi lesquels l'Allemagne et les Pays-Bas font figure de précurseurs. Ces systèmes, tout en laissant aux industriels la possibilité de fixer librement leurs prix, permettent de contrôler le niveau de la prise en charge publique des médicaments.
L'expérience de ces deux pays révèle que les politiques de forfaits de remboursement des médicaments ont eu peu de conséquences sur les dépenses de pharmacie. En effet, si l'introduction des forfaits a eu pour effet de contraindre les industriels à baisser leurs prix, initialement librement fixés, dans le même temps, les prix des médicaments non soumis au forfaits ont été augmentés. L'impact global sur les dépenses de pharmacie a donc été limité et les gouvernements ont été contraints d'adopter d'autres mesures de maîtrise des dépenses. Rapport complet disponible en format PDF.

En Belgique

La Belgique a beau s'enorgueillir de l'absence de files d'attente (la loi interdit qu'un patient passe plus de 24 heures dans la salle d'attente), le torchon brûle entre les praticiens et le gouvernement: «Ainsi, le patient perdra sa liberté. Il sera lié à une sorte de centre collectiviste où on déterminera à sa place les soins auxquels il a droit. Et le médecin? Il est clair, à la lumière des nombreuses notes et de ce projet d'A.R. [arrêté royal], que la ministre Aelvoet entend réaliser une révolution dans le paysage des soins de santé. Il s'agit ici fondamentalement d'une tentative résolue de saper la position du médecin individuel qui, jusqu'à présent, dans un face à face seul, assumait ses responsabilités. En lieu et place du régime actuel qui, notons-le au passage, est le moins cher et le meilleur en Europe occidentale en s'appuyant sur une responsabilité explicite du médecin traitant individuel, Magda Aelvoet compte introduire un système collectif dans lequel les médecins n'auront plus rien à dire. Il reviendra au personnel paramédical et à d'autres représentants "experts" ou non de la population de déterminer de quelle façon et dans quelle mesure un patient sera approché et traité pour ses plaintes spécifiques en matière de santé. Ceci va bien évidemment à l'encontre de toute approche déontologique et judicieuse de la médecine. Même Hippocrate, en son temps, n'aurait pas pu l'imaginer. Aussi, il est évident que le médecin (généraliste) indépendant individuel peut dire adieu à sa relation interpersonnelle avec le patient.

En Grande-Bretagne

Selon Christian Rioux, journaliste au Devoir, «en matière de santé, la Grande-Bretagne est le cancre de l'Europe». C'est en tout cas le royaume des files d'attente. Le Québécois de passage à l'hôpital St. Thomas du centre de Londres reconnaît des scènes familières: salle d'attente bondée, civières dans les couloirs et personnel au bord de la crise de nerfs. C'est d'ailleurs l'hôpital St. Thomas que Tony Blair a choisi pour annoncer son intention de réduire les temps d'attente. Le gouvernement travailliste se donne jusqu'en 2005 pour remettre la Grande-Bretagne au niveau européen pour ce qui est des budgets de la santé.
source: Le Devoir (lien désactivé)

Le service national de santé assure la quasi-totalité des soins de santé au Royaume-Uni. Le financement repose essentiellement sur l'impôt (84%). Le secteur privé occupe une place très marginale dans la santé britannique, la plupart des médecins optant pour l'adhésion au Service National de Santé (National Health Service). Au début des années 1990, le NHS a fait l'objet d'une réforme de fond, visant à l'introduction de mécanismes de marché. Depuis lors, certains généralistes se voient confier la gestion d'un budget (ils deviennent «fund holders», détenteurs de fonds), devant couvrir les frais hospitaliers et les prescriptions des patients dont il ont la charge. Ce système de «fund holding» permet au généraliste et, par son intermédiaire, au patient, de mettre hôpitaux et cliniques en concurrence, afin d'obtenir le meilleur service au moindre coût. Les généralistes «fund holders» sont installés dans des cabinets de groupe; ils représentent aujourd'hui plus de 30% des généralistes installés en Grande-Bretagne.
Une des conséquences de la mise en place d'une concurrence entre prestataires, organisée par les médecins généralistes «fund holders», est la mise en faillite de la majeure partie des hôpitaux du centre de Londres et le déplacement des prestataires vers la périphérie (coût de l'immobilier). Depuis la réforme du système de santé britannique, les hôpitaux sont mis en concurrence et regroupés en trusts indépendants qui gagnent leur budget auprès des médecins fund holders et auprès des DHA (District Health Autorities), instances régionales d'organisation des soins.

Aux États-Unis

Le nombre d'Américains sans assurance santé continue de croître, passant à plus de 44 millions en 1998. Plus de 11 millions d'enfants ne sont pas assurés, en dépit du State Children's Health Insurance Program (SCHIP). La part des dépenses consacrées à la santé représente pourtant plus de 1 trillion de dollars dans l'économie américaine. Par ailleurs, le nombre de citoyens éligibles à Medicaire augmente chaque année et il atteindra un seuil lorsque la génération des baby-boomers atteindra 65 ans. La majorité des Américains ignorent que Medicaire ne couvre pas les soins de longue durée, sauf dans des cas limités. Pour profiter de l'assurance Medicaid, qui assure ces soins, il faut être très pauvre, posséder au plus quelques centaines de dollars, dans la plupart des cas. Quand la génération des baby-boomers atteindra 65 ans et découvrira que les soins à long terme ne sont pas couverts par l'assurance publique, la mise sur pied d'un système abordable d'assurance santé pour les soins de longue durée progressera sans doute sur l'échiquier des affaires publiques.
Une autre question sensible est celle de la montée des coûts. En 1999, une étude a montré que les primes des employeurs-assureurs avaient connu une augmentation de 7.3%, ce qui est presque trois fois plus que ce que représentait l'inflation à la même époque. Chez les petits employeurs, les taux montaient jusqu'à 14%. Pour l'an 2000, les employeurs sondés par une autre étude estimaient la hausse à venir à 7.5%, soit 4,400$ par travailleur. Les Américains sont plus préoccupés par le coût des soins de santé que par leur qualité. Selon une autre étude, quatre personnes sur dix craignent de ne pouvoir rencontrer leurs dépenses de santé au cours des dix prochaines années. Leurs craintes pourraient être fondées, si les employeurs décidaient de cesser d'offrir une assurance à leurs employés.
Plusieurs analystes ont cru que l'on pourrait contrôler la hausse des coûts au moyen des organisations de maintient de la santé (Health Maintenance Organizations, HMO), suivant le modèle du Managed care, qui oblige notamment l'assuré à consulter toujours d'abord un certain médecin, appelé «gatekeeper». Le médecin reçoit un forfait mensuel pour les soins médicaux des assurés inscrits chez lui. Ce forfait couvre toutes les dépenses liées aux prestations auxquelles les assurés HMO ont recours chez ce médecin, chez des spécialistes ou lors d'hospitalisations.
Ce principe de «gatekeeper» permet au médecin de coordonner les traitements de ses patients. Le remboursement sur une base forfaitaire offre la possibilité au médecin de se limiter aux prestations nécessaires au traitement de ces patients. Il n'y pas d'incitation à augmenter le nombre de prestations médicales. Par conséquent, les primes d'assurance des assurés HMO devaient être jusqu'à 20% plus basses que les primes des assurances de base traditionnelles, mais avec une offre de prestations égale. Or une étude nationale montre que les primes ont augmenté en moyenne de 10.6% en 2000, alors que l'augmentation avait été de 8.3% en 1999. Plafonnées autour de 81 millions d'adhérents en 1998, les HMO ne sont plus le seul choix des consommateurs. Ceux-ci optent maintenant pour les PPO (Preferred Providers Organization), qui ne sont pas aussi restrictifs dans le choix des praticiens: le patient peut choisir son médecin ou son hôpital dans une liste fournie par sa caisse santé.
source: (document désactivé)

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