Rapport du Comité constitutionnel du Parti libéral du Québec
Mercredi le 02 mai 2007
Rapport du Comité constitutionnel du Parti libéral du Québec
Pour dépôt au 25e Congrès des membres
28 janvier 1991
«Le Québec est, aujourd'hui et pour toujours,
une société distincte, libre et capable
d'assumer son destin et son développement.»
Robert Bourassa, le 22 juin 1990
Aux membres du Parti libéral du Québec
Chers membres,
Par l'entremise du Conseil général et du Comité exécutif du Parti, vous nous avez confié le mandat de préparer le contenu politique d'une deuxième ronde de négociations au cas de ratification de l'Accord du lac Meech ainsi que la préparation de scénarios alternatifs afin de parer à l'éventualité d'un échec dudit accord (résolution jointe aux présentes).
Aussitôt nommés, les membres de ce Comité se sont réunis pour établir un plan de travail et un agenda qui ont été respectés à la lettre.
Après l'échec de Meech, la deuxième partie de notre mandat a pris tout son sens.
Les critères d'analyse suivants ont été retenus pour examiner toutes les options possibles:
1. L'autonomie politique nécessaire au développement de l'identité québécoise;
2. La stabilité et le développement économiques;
3. Le respect des droits et libertés et l'harmonie sociale;
4. La stabilité des systèmes de services sociaux, de santé et de sécurité du revenu.
Les deux séries de consultations mentionnées dans la résolution du Conseil général ont été effectuées avec des moyens modernes d'animation (photo-langage et vidéo). Votre Comité a voulu pousser plus loin la deuxième série de consultations et se rendre directement aux membres via les assemblées générales de chaque circonscription électorale, plutôt que de faire une tournée régionale comme prévu à l'origine.
Cette démarche d'envergure sans précédent dans le Parti était nécessaire à la suite des résultats de la première tournée.
Au cours du mois de novembre 1990, la majorité des députés libéraux ont également été consultés grâce à la collaboration empressée du président du caucus, Marcel Parent, également membre du Comité constitutionnel, et du whip du Parti, William Cusano.
De plus, au Conseil général du 25 novembre 1990, les membres dudit Conseil général ou les groupes qu'ils représentent ont été entendus par nos sous-comités, à cette occasion, de sorte que la distance ne soit jamais apparue comme un obstacle à l'expression des opinions de chacun.
Plus de 4,500 membres du Parti ont été ainsi consultés à deux reprises avant et après Meech.
À la suite de toutes ces consultations, les paramètres suivants se sont dégagés: les militants voulaient une proposition constitutionnelle claire, réaliste, et ils voulaient surtout savoir comment cette option pouvait être réalisée.
En parallèle avec tous ces échanges et consultations, le Comité a rencontré des experts et des personnalités de tous les milieux. Il y eut plusieurs dizaines de rencontres privées avec différentes personnalités québécoises: gens d'affaires, dirigeants du milieu syndical, du monde universitaire, des avocats spécialistes, des économistes et divers experts, etc.
Le travail a été exécuté dans la plus grande discrétion, avec calme, sérénité, et dans le respect des opinions contraires.
Nous avons ainsi permis à chaque intervenant de pouvoir s'exprimer librement, sans gêne et sans contrainte extérieure, et nous avons été à même de constater l'intérêt et le sérieux démontrés par tous les intervenants durant ce processus.
Il s'est effectué un travail appliqué et positif afin de remplir le mandat le plus exigeant et le plus important de toute l'histoire du Parti.
Le Parti libéral du Québec est la seule formation politique entièrement représentative de toute la population québécoise, et l'option que nous vous suggérons doit, par conséquent, refléter la façon de penser et les aspirations de la majorité de la population du Québec. Nous osons croire que notre rapport rencontre ces exigences.
Il est cependant inévitable que certains ne soient pas d'accord. Nous avons toutefois travaillé le plus honnêtement possible et tous les membres, sans exception, ont fait des efforts extraordinaires pour atteindre un consensus porteur d'avenir.
Nos travaux ont été guidés par une volonté de recherche des solutions les plus susceptibles de répondre aux aspirations légitimes des Québécoises et des Québécois, et de jeter les bases d'un projet de société que nous souhaitons pour le Québec. Ils ont été inspirés par une volonté de rencontrer également, au-delà des intérêts supérieurs du Québec, ceux du reste du Canada, qui sont et resteront nos voisins et qui auront eux-mêmes à déterminer, le plus rapidement possible, leur propre projet canadien.
L'option proposée va certes dans cette direction. Elle nécessitera une transformation en profondeur du cadre politique existant. Le Canada, dans sa forme actuelle, ne peut que mener, nous en faisons la démonstration dans ce document, à l'impasse constitutionnelle, politique, et même financière et économique. Les liens politiques et économiques entre le Québec et le Canada doivent nécessairement faire l'objet d'un nouveau pacte à être établi avec le Canada. Le temps presse et il nous faut agir avec célérité.
Dans le passé, le Parti libéral du Québec a toujours été présent et actif à toutes les phases du développement du Québec et du Canada.
Aujourd'hui, le Canada et le Québec sont à la croisée des chemins de l'histoire. Nous proposons une nouvelle façon de vivre avec le reste du Canada, en tendant la main à nos concitoyens canadiens pour un renouveau se basant sur certaines valeurs et certains objectifs économiques et politiques que nous partageons, en oubliant des événements du passé sur lesquels on ne peut rien, et en regardant plutôt vers l'avenir où tout est possible.
Le Comité vous soumet ce rapport pour discussion, modification et adoption, onze ans après la publication du Livre beige, dont la rédaction débutait en 1978, dans un contexte très différent d'aujourd'hui.
L'option proposée aujourd'hui fait l'objet d'un consensus des membres du Comité.
Je remercie tous les membres dont les noms suivent, ainsi que les très nombreux bénévoles qui ont collaboré aux différentes consultations. L'option proposée répond, en grande partie, nous le croyons, aux désirs du Québec, et permet aussi de conserver l'union économique canadienne.
Ce document contient l'information nécessaire pour susciter un débat constructif et une prise de décision éclairée. L'heure est aux grandes décisions. Nous souhaitons vivement que le débat s'élève au-dessus de la partisanerie et que le Parti libéral du Québec en sorte renforci et mieux placé que jamais pour assumer le leadership dans cet important débat historique.
Chers amis libéraux, à vous de décider maintenant.
Jean Allaire
Président du Comité constitutionnel du Parti libéral du Québec
janvier 1991
Membres du Comité constitutionnel du Parti Libéral du Québec
Jean Allaire, c.t.
Avocat
Président du Comité constitutionnel du Parti libéral du Québec
Président de la Commission juridique du Parti libéral du Québec
Michel Bissonnette
Président de la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec
William Cosgrove
Ingénieur
Philippe Garceau
Avocat
Conseiller régional pour Laval/Laurentides/Lanaudière au Comité exécutif du Parti libéral du Québec
Jacques Gauthier
Avocat
Lucie Granger
Directrice générale
Saturnino G. Ladeluca
Avocat
Président de la Commission des Groupes ethniques du Parti libéral du Québec
Fernand Lalonde, c.t.
Avocat
Thérèse Lavoie-Roux
Maîtrise en service social
Sénatrice
Suzanne Lévesque
Avocate
Directrice du cabinet du ministre de la Justice et ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes.
Marcel Parent
Député de Sauvé à l'Assemblée nationale depuis 1984
Adjoint parlementaire au ministre de l'Éducation
Président du caucus du Parti libéral du Québec
Laurent Picard
Doctorat en administration
Professeur
Denis Therrien, c.a.
Comptable agréé
Président de la Commission d'Animation-Organisation du Parti libéral du Québec
Membres d’office
Robert Bourassa
Premier ministre du Québec et Chef du Parti libéral du Québec
Jean-Pierre Roy, c.a.
Comptable agréé
Président du Parti libéral du Québec
Représentant officiel du Parti libéral du Québec
Pierre Anctil
Ingénieur
Directeur général du Parti libéral du Québec
Pierre Saulnier
Administrateur
Président de la Commission politique du Parti libéral du Québec
Jocelyne Henri
Secrétaire d'assemblée
Résolution concernant le Comité constitutionnel du Parti libéral du Québec
Adoptée par le Conseil général — Février 1990
Attendu que — le gouvernement libéral a réussi à faire accepter les cinq conditions du programme constitutionnel libéral de 1985 dans une entente unanime, signée en 1987 par les dix premiers ministres provinciaux ainsi que par le Premier ministre canadien et connue sous le nom d'«Accord du lac Meech»;
Attendu que — l'Accord du lac Meech permet la réintégration du Québec comme partenaire majeur au sein de la fédération canadienne;
Attendu que — l'Accord du lac Meech renouvelle le fédéralisme canadien dans un esprit d'unité;
Attendu qu' — un mouvement d'opposition s'est développé à l'encontre de l'Accord du lac Meech et que ce mouvement risque de conduire deux provinces canadiennes à refuser d'honorer leur signature et de ratifier l'Accord à l'intérieur du délai prévu;
Attendu qu' — une autre province menace de rescinder l'appui que son Assemblée législative a déjà donné à l'Accord;
Il est résolu:
1. de réitérer la volonté ferme du Parti libéral du Québec de faire ratifier l'Accord du lac Meech;
2. d'élargir immédiatement le mandat confié à la Commission politique, par les membres du Congrès, de mettre sur pied un comité constitutionnel chargé de la préparation du contenu politique de la deuxième ronde de négociation devant débuter après la ratification de l'Accord;
3. que ce nouveau mandat comporte la préparation de scénarios alternatifs à être soumis aux instances du Parti afin de parer à l'éventualité d'un échec de l'Accord du lac Meech;
4. que la composition du comité soit complétée par le Comité exécutif du Parti au plus tard au cours du mois de mars 1990;
5. que le comité s'engage rapidement dans une démarche qui tiendra compte de l'agenda suivant:
a) printemps 1990: ronde de consultations auprès des comités exécutifs des associations de circonscription électorale;
b) été 1990: Congrès de la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec;
c) automne 1990: rencontres thématiques régionales au cours desquelles le comité constitutionnel soumettra aux membres du Parti libéral du Québec des éléments de réflexion, pour fins de discussion;
d) janvier 1991: dépôt du rapport du comité constitutionnel au Comité exécutif du Parti libéral du Québec;
e) février 1991: présentation du rapport du comité au Congrès des membres.
Chronologie des événements et des travaux du Comité constitutionnel du Parti libéral du Québec
Février 1990:
Résolution du Conseil général du Parti libéral du Québec concernant le Comité constitutionnel;
Mars 1990:
Formation du Comité constitutionnel par le Comité exécutif du Parti libéral du Québec;
Avril 1990:
Premières séances de travail du Comité;
17 avril au 19 juin 1990:
Première ronde de consultations auprès des Comités exécutifs des associations locales;
Avril à décembre 1990:
Plusieurs dizaines de rencontres privées avec des personnalités québécoises de tous les milieux, examen de différents rapports et expertises, assemblées régulières hebdomadaires du Comité pour étude et décisions;
Juin 1990:
Échec de l'Accord du lac Meech;
Septembre à décembre 1990:
Deuxième série de consultations des membres du Parti libéral du Québec;
25 novembre 1990:
Audition des représentations et réception des mémoires de différents membres du Conseil général du Parti libéral du Québec;
Novembre et décembre 1990:
Série de rencontres de consultations avec les députés du Parti libéral du Québec;
Décembre 1990 au 15 janvier 1991:
Rédaction et examen du rapport du Comité;
28 et 29 janvier 1991:
Dépôt officiel du rapport au Comité exécutif du Parti libéral du Québec et publication dudit rapport;
29 janvier 1991 aux 8, 9 et 10 mars 1991:
Discussions publiques du rapport et rencontres régionales d'information;
8, 9 et 10 mars 1991:
Congrès des membres du Parti libéral du Québec.
Pour dépôt au 25e Congrès des membres
28 janvier 1991
«Le Québec est, aujourd'hui et pour toujours,
une société distincte, libre et capable
d'assumer son destin et son développement.»
Robert Bourassa, le 22 juin 1990
Aux membres du Parti libéral du Québec
Chers membres,
Par l'entremise du Conseil général et du Comité exécutif du Parti, vous nous avez confié le mandat de préparer le contenu politique d'une deuxième ronde de négociations au cas de ratification de l'Accord du lac Meech ainsi que la préparation de scénarios alternatifs afin de parer à l'éventualité d'un échec dudit accord (résolution jointe aux présentes).
Aussitôt nommés, les membres de ce Comité se sont réunis pour établir un plan de travail et un agenda qui ont été respectés à la lettre.
Après l'échec de Meech, la deuxième partie de notre mandat a pris tout son sens.
Les critères d'analyse suivants ont été retenus pour examiner toutes les options possibles:
1. L'autonomie politique nécessaire au développement de l'identité québécoise;
2. La stabilité et le développement économiques;
3. Le respect des droits et libertés et l'harmonie sociale;
4. La stabilité des systèmes de services sociaux, de santé et de sécurité du revenu.
Les deux séries de consultations mentionnées dans la résolution du Conseil général ont été effectuées avec des moyens modernes d'animation (photo-langage et vidéo). Votre Comité a voulu pousser plus loin la deuxième série de consultations et se rendre directement aux membres via les assemblées générales de chaque circonscription électorale, plutôt que de faire une tournée régionale comme prévu à l'origine.
Cette démarche d'envergure sans précédent dans le Parti était nécessaire à la suite des résultats de la première tournée.
Au cours du mois de novembre 1990, la majorité des députés libéraux ont également été consultés grâce à la collaboration empressée du président du caucus, Marcel Parent, également membre du Comité constitutionnel, et du whip du Parti, William Cusano.
De plus, au Conseil général du 25 novembre 1990, les membres dudit Conseil général ou les groupes qu'ils représentent ont été entendus par nos sous-comités, à cette occasion, de sorte que la distance ne soit jamais apparue comme un obstacle à l'expression des opinions de chacun.
Plus de 4,500 membres du Parti ont été ainsi consultés à deux reprises avant et après Meech.
À la suite de toutes ces consultations, les paramètres suivants se sont dégagés: les militants voulaient une proposition constitutionnelle claire, réaliste, et ils voulaient surtout savoir comment cette option pouvait être réalisée.
En parallèle avec tous ces échanges et consultations, le Comité a rencontré des experts et des personnalités de tous les milieux. Il y eut plusieurs dizaines de rencontres privées avec différentes personnalités québécoises: gens d'affaires, dirigeants du milieu syndical, du monde universitaire, des avocats spécialistes, des économistes et divers experts, etc.
Le travail a été exécuté dans la plus grande discrétion, avec calme, sérénité, et dans le respect des opinions contraires.
Nous avons ainsi permis à chaque intervenant de pouvoir s'exprimer librement, sans gêne et sans contrainte extérieure, et nous avons été à même de constater l'intérêt et le sérieux démontrés par tous les intervenants durant ce processus.
Il s'est effectué un travail appliqué et positif afin de remplir le mandat le plus exigeant et le plus important de toute l'histoire du Parti.
Le Parti libéral du Québec est la seule formation politique entièrement représentative de toute la population québécoise, et l'option que nous vous suggérons doit, par conséquent, refléter la façon de penser et les aspirations de la majorité de la population du Québec. Nous osons croire que notre rapport rencontre ces exigences.
Il est cependant inévitable que certains ne soient pas d'accord. Nous avons toutefois travaillé le plus honnêtement possible et tous les membres, sans exception, ont fait des efforts extraordinaires pour atteindre un consensus porteur d'avenir.
Nos travaux ont été guidés par une volonté de recherche des solutions les plus susceptibles de répondre aux aspirations légitimes des Québécoises et des Québécois, et de jeter les bases d'un projet de société que nous souhaitons pour le Québec. Ils ont été inspirés par une volonté de rencontrer également, au-delà des intérêts supérieurs du Québec, ceux du reste du Canada, qui sont et resteront nos voisins et qui auront eux-mêmes à déterminer, le plus rapidement possible, leur propre projet canadien.
L'option proposée va certes dans cette direction. Elle nécessitera une transformation en profondeur du cadre politique existant. Le Canada, dans sa forme actuelle, ne peut que mener, nous en faisons la démonstration dans ce document, à l'impasse constitutionnelle, politique, et même financière et économique. Les liens politiques et économiques entre le Québec et le Canada doivent nécessairement faire l'objet d'un nouveau pacte à être établi avec le Canada. Le temps presse et il nous faut agir avec célérité.
Dans le passé, le Parti libéral du Québec a toujours été présent et actif à toutes les phases du développement du Québec et du Canada.
Aujourd'hui, le Canada et le Québec sont à la croisée des chemins de l'histoire. Nous proposons une nouvelle façon de vivre avec le reste du Canada, en tendant la main à nos concitoyens canadiens pour un renouveau se basant sur certaines valeurs et certains objectifs économiques et politiques que nous partageons, en oubliant des événements du passé sur lesquels on ne peut rien, et en regardant plutôt vers l'avenir où tout est possible.
Le Comité vous soumet ce rapport pour discussion, modification et adoption, onze ans après la publication du Livre beige, dont la rédaction débutait en 1978, dans un contexte très différent d'aujourd'hui.
L'option proposée aujourd'hui fait l'objet d'un consensus des membres du Comité.
Je remercie tous les membres dont les noms suivent, ainsi que les très nombreux bénévoles qui ont collaboré aux différentes consultations. L'option proposée répond, en grande partie, nous le croyons, aux désirs du Québec, et permet aussi de conserver l'union économique canadienne.
Ce document contient l'information nécessaire pour susciter un débat constructif et une prise de décision éclairée. L'heure est aux grandes décisions. Nous souhaitons vivement que le débat s'élève au-dessus de la partisanerie et que le Parti libéral du Québec en sorte renforci et mieux placé que jamais pour assumer le leadership dans cet important débat historique.
Chers amis libéraux, à vous de décider maintenant.
Jean Allaire
Président du Comité constitutionnel du Parti libéral du Québec
janvier 1991
Membres du Comité constitutionnel du Parti Libéral du Québec
Jean Allaire, c.t.
Avocat
Président du Comité constitutionnel du Parti libéral du Québec
Président de la Commission juridique du Parti libéral du Québec
Michel Bissonnette
Président de la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec
William Cosgrove
Ingénieur
Philippe Garceau
Avocat
Conseiller régional pour Laval/Laurentides/Lanaudière au Comité exécutif du Parti libéral du Québec
Jacques Gauthier
Avocat
Lucie Granger
Directrice générale
Saturnino G. Ladeluca
Avocat
Président de la Commission des Groupes ethniques du Parti libéral du Québec
Fernand Lalonde, c.t.
Avocat
Thérèse Lavoie-Roux
Maîtrise en service social
Sénatrice
Suzanne Lévesque
Avocate
Directrice du cabinet du ministre de la Justice et ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes.
Marcel Parent
Député de Sauvé à l'Assemblée nationale depuis 1984
Adjoint parlementaire au ministre de l'Éducation
Président du caucus du Parti libéral du Québec
Laurent Picard
Doctorat en administration
Professeur
Denis Therrien, c.a.
Comptable agréé
Président de la Commission d'Animation-Organisation du Parti libéral du Québec
Membres d’office
Robert Bourassa
Premier ministre du Québec et Chef du Parti libéral du Québec
Jean-Pierre Roy, c.a.
Comptable agréé
Président du Parti libéral du Québec
Représentant officiel du Parti libéral du Québec
Pierre Anctil
Ingénieur
Directeur général du Parti libéral du Québec
Pierre Saulnier
Administrateur
Président de la Commission politique du Parti libéral du Québec
Jocelyne Henri
Secrétaire d'assemblée
Résolution concernant le Comité constitutionnel du Parti libéral du Québec
Adoptée par le Conseil général — Février 1990
Attendu que — le gouvernement libéral a réussi à faire accepter les cinq conditions du programme constitutionnel libéral de 1985 dans une entente unanime, signée en 1987 par les dix premiers ministres provinciaux ainsi que par le Premier ministre canadien et connue sous le nom d'«Accord du lac Meech»;
Attendu que — l'Accord du lac Meech permet la réintégration du Québec comme partenaire majeur au sein de la fédération canadienne;
Attendu que — l'Accord du lac Meech renouvelle le fédéralisme canadien dans un esprit d'unité;
Attendu qu' — un mouvement d'opposition s'est développé à l'encontre de l'Accord du lac Meech et que ce mouvement risque de conduire deux provinces canadiennes à refuser d'honorer leur signature et de ratifier l'Accord à l'intérieur du délai prévu;
Attendu qu' — une autre province menace de rescinder l'appui que son Assemblée législative a déjà donné à l'Accord;
Il est résolu:
1. de réitérer la volonté ferme du Parti libéral du Québec de faire ratifier l'Accord du lac Meech;
2. d'élargir immédiatement le mandat confié à la Commission politique, par les membres du Congrès, de mettre sur pied un comité constitutionnel chargé de la préparation du contenu politique de la deuxième ronde de négociation devant débuter après la ratification de l'Accord;
3. que ce nouveau mandat comporte la préparation de scénarios alternatifs à être soumis aux instances du Parti afin de parer à l'éventualité d'un échec de l'Accord du lac Meech;
4. que la composition du comité soit complétée par le Comité exécutif du Parti au plus tard au cours du mois de mars 1990;
5. que le comité s'engage rapidement dans une démarche qui tiendra compte de l'agenda suivant:
a) printemps 1990: ronde de consultations auprès des comités exécutifs des associations de circonscription électorale;
b) été 1990: Congrès de la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec;
c) automne 1990: rencontres thématiques régionales au cours desquelles le comité constitutionnel soumettra aux membres du Parti libéral du Québec des éléments de réflexion, pour fins de discussion;
d) janvier 1991: dépôt du rapport du comité constitutionnel au Comité exécutif du Parti libéral du Québec;
e) février 1991: présentation du rapport du comité au Congrès des membres.
Chronologie des événements et des travaux du Comité constitutionnel du Parti libéral du Québec
Février 1990:
Résolution du Conseil général du Parti libéral du Québec concernant le Comité constitutionnel;
Mars 1990:
Formation du Comité constitutionnel par le Comité exécutif du Parti libéral du Québec;
Avril 1990:
Premières séances de travail du Comité;
17 avril au 19 juin 1990:
Première ronde de consultations auprès des Comités exécutifs des associations locales;
Avril à décembre 1990:
Plusieurs dizaines de rencontres privées avec des personnalités québécoises de tous les milieux, examen de différents rapports et expertises, assemblées régulières hebdomadaires du Comité pour étude et décisions;
Juin 1990:
Échec de l'Accord du lac Meech;
Septembre à décembre 1990:
Deuxième série de consultations des membres du Parti libéral du Québec;
25 novembre 1990:
Audition des représentations et réception des mémoires de différents membres du Conseil général du Parti libéral du Québec;
Novembre et décembre 1990:
Série de rencontres de consultations avec les députés du Parti libéral du Québec;
Décembre 1990 au 15 janvier 1991:
Rédaction et examen du rapport du Comité;
28 et 29 janvier 1991:
Dépôt officiel du rapport au Comité exécutif du Parti libéral du Québec et publication dudit rapport;
29 janvier 1991 aux 8, 9 et 10 mars 1991:
Discussions publiques du rapport et rencontres régionales d'information;
8, 9 et 10 mars 1991:
Congrès des membres du Parti libéral du Québec.