Les propos du sénateur Pierre-Hugues Boisvenu.
Canada
Alors qu'il était interrogé sur le projet de loi canadienne C-10 sur la criminalité, le sénateur aurait dit :
« Je pense qu'il y aurait des cas où il faudrait reconsidérer ce système-là [notre système de justice actuel], je pense à Olson, je pense à Paulson [sic], des gens qui ont été des tueurs en série, des gens qui n'ont aucune possibilité de réhabilitation »,
« Moi, je dis toujours, dans le fond, il faudrait que chaque assassin aurait le droit à sa corde dans sa cellule, il décidera de sa vie ».
Dans une discussion à bâtons rompus, le sénateur a émis publiquement un commentaire, qu'un proche d'une victime assassinée lui avait déjà fait, au sujet du sort souhaité aux tueurs en série Pickton, Olson et Bernardo.
Le sénateur « regrette ne pas avoir pu clarifier l'idée qu'il voulait exprimer sur les criminels en série » et « désire retirer publiquement cette déclaration ». « De plus, poursuit la note, si son commentaire a blessé les proches de personnes s'étant suicidées, il tient à s'en excuser ».
Les propos controversés du sénateur ont provoqué une onde de choc dans les milieux politiques et juridiques. « Il est contre la loi de conseiller ou d'encourager une personne à se donner la mort. C'est exactement ce que le sénateur conservateur Boisvenu vient de faire [...] », a lancé en Chambre la chef intérimaire de l'opposition officielle, Nycole Turmel,
« Il vient de proposer une activité franchement criminelle au sein de nos prisons. C'est inacceptable » (Bob Rae). M. Boisvenu a tenu des propos « indignes de sa fonction » de sénateur. « C'est criminel, l'incitation au suicide» (Denis Coderre).
Rappelant que Pierre-Hugues Boisvenu a perdu sa fille aînée en juin 2002, assassinée par un criminel récidiviste, le premier ministre Stephen Harper s'est porté à la défense de M. Boisvenu : « Le sénateur a déjà retiré ses mots, ses paroles, a-t-il dit. Évidemment, ce gouvernement existe pour aider les victimes. La famille de Boisvenu a été une victime d'un crime terrible. Et ce gouvernement veut agir pour défendre de tels incidents à l'avenir ».
1.Incitation au suicide
L'avocate criminaliste Debora Thomasis estime que les propos « épouvantables » de M. Boisvenu « jettent un discrédit » sur le système judiciaire et que, « pris tels quels, ils peuvent être suffisants pour porter des accusations » d'incitation au suicide en vertu de l'article 241 du Code pénal.
Même s'il serait probablement « acquitté » d'une accusation d'incitation au suicide, la néo-démocrate Françoise Boivin, avocate de formation, considère que M. Boisvenu a dépassé les bornes. « Qu'un législateur fasse la promotion de la peine de mort dans un pays qui ne la pratique plus et qui s’y oppose, malgré un appui populaire encore important. le sénateur a surtout affirmé qu’on devrait laisser une corde dans chaque cellule pour que les détenus puissent se suicider (ce qui serait une incitation au suicide, crime passible de 14 ans de prison).
Les associations de prévention du suicide ont aussi réagi, notamment au Québec, où le directeur général de l'Association québécoise de prévention du suicide, Bruno Marchand, a déclaré mercredi sur les ondes de Radio-Canada : « On travaille d'arrache-pied pour prévenir le suicide, pour le rendre inacceptable, et un sénateur, de par sa posture, sa stature, devrait comprendre ça et non pas aller à contresens de tous les efforts faits au Canada pour prévenir le suicide ».
« L’État a l’obligation de protéger la vie des détenus, y compris contre eux-mêmes. À partir du moment où l’on suit la logique Boisvenu, mettez des cordes dans les cellules, dites-leur de se suicider, et la porte est grande ouverte à la barbarie pure et simple et aux sentences de mort privées. Les co-détenus pourront “suicider” les autres sans retenue. Les gardiens seront soupçonnés de participer à ces exécutions.
Faut-il rappeler au sénateur cet article du Code criminel, qui interdit de conseiller le suicide?
241. Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque, selon le cas :
a) conseille à une personne de se donner la mort;
b) aide ou encourage quelqu’un à se donner la mort,
que le suicide s’ensuive ou non. Distribuer des instruments de suicide serait clairement aider ou encourager au suicide. » (Yves Boisvert)
2. La peine de mort
« Souvent interrogé sur la peine de mort par le passé, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a toujours affirmé aux Canadiens que son gouvernement n'avait aucune intention de rouvrir le débat sur cette question. En entrevue à l'émission Désautels de la radio de Radio-Canada, le sénateur Boisvenu a tenu à préciser que ces déclarations étaient les siennes et qu'elles ne représentaient pas les vues du gouvernement.
Rappelons que le sénateur Boisvenu est membre du comité sénatorial chargé d'étudier le projet de loi C-10, qui prévoit des modifications au Code criminel pour durcir le traitement réservé aux criminels et les jeunes contrevenants notamment en augmentant la durée des sentences et en resserrant les conditions de libération conditionnelle. Et même si ce n’est que pour les crimes les plus graves qu’elle est appliquée, il se trouve qu’on a prouvé l’innocence de 138 personnes dûment déclarées coupables et condamnées à mort aux États-Unis pour des crimes horribles depuis 36 ans. Les Américains exécutent d’ailleurs de moins en moins, vu les erreurs judiciaires prouvées ces dernières années. Abolie au Canada en 1976, la peine de mort serait inconstitutionnelle aujourd’hui vu les jugements de la Cour suprême. [...] S’il avait étudié la situation américaine, il verrait que tout le système de la peine de mort est plus coûteux encore : appels qui n’en finissent plus, procédure de mise à mort, etc. » (Yves Boisvert)
mercredi 1 février 2012
http://blogues.cyberpresse.ca/boisvert/2012/02/01/le-discredit-du-senateur-boisvenu/
« Politique: Le sénateur Boisvenu retire ses propos controversés sur l'option du suicide donnée aux assassins »
2012-02-01 19:20:33
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2012/02/01/002-boisvenu-peine-mort.shtml
3. L'idéologie de l'économisme
Rappelant au passage les 10 millions de dollars qu'a coûté aux contribuables du pays le procès des membres de la famille Shafia, M. Boisvenu a expliqué que le temps était peut-être venu d'ouvrir un débat sur la peine de mort dans certains cas où les criminels sont irrécupérables. Autrement dit, les peines à perpétuité coûtent cher, donc économisons en tuant les condamnés.
« Cette remarque est tout sauf anecdotique. Elle est emblématique de la dérive économiste que nous connaissons depuis une trentaine d’années dans le discours politique. Celle qui place en amont de la réflexion politique et des prises de positions morales des considérations pécuniaires et financières. [...] Défendre ou s’opposer à la peine de mort doit être une posture morale qui n’a rien à voir avec ses conséquences économiques. Que ce monsieur souhaite la réhabilitation de la peine de mort est son droit; qu’il justifie cette posture morale sur des bases économiques est odieux et participe de la dictature de la raison dont tous les totalitarismes se font les chantres orduriers. Cela est d’autant plus odieux de la part d’un législateur non élu responsable au sénat du portefeuille de la justice. [...] Si le sénateur désirait recourir à l’argument économiste, il devrait savoir que des dizaines d’études universitaires ont démontré que la peine de mort coûte beaucoup plus cher que la prison à perpétuité. On en trouve ici, ici et encore plus ici ». (Yves Boisvert, o.c.)
Considérations éthiques
Si le suicide peut être légitimement accepté dans certains cas (veuillez lire à ce sujet l'article de l'Encyclopédie sur la mort (Éthique du suicide * et articles associés), il ne peut en aucun cas être ni imposé, ni encouragé, ni incité, ni provoqué par autrui pour des raisons d'ordre économique, philosophique, politique, juridique ou étatique. Sur la peine de mort*, consulter plusieurs articles et réflexions dans l'Encyclopédie sur la mort. Consulter dans cette même Encyclopédie Prison* et articles associés.
