Les modifications de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes entrent en vigueur le 31 janvier 1996

Ministre de l'Industrie du Gouvernement du Canada
Communiqué émis le 21 décembre 1995.
«Les activités des lobbyistes doivent être transparentes, de sorte que les Canadiens sachent qui est payé pour influencer un titulaire de charge publique et à quelle fin», a déclaré le ministre de l'Industrie, John Manley, lorsqu'il a annoncé aujourd'hui que les modifications de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes allaient entrer en vigueur le 31 janvier 1996.

Ces modifications permettent d'établir des exigences de divulgation d'information plus significatives et plus complètes et s'adressent à tous les lobbyistes faisant des démarches auprès du gouvernement fédéral. Elles permettent aussi de renforcer les mesures d'observation et d'application.

«La nouvelle Loi», a ajouté M. Manley, «permet d'établir un bon équilibre entre le besoin d'avoir de meilleurs renseignements sur ceux qui tentent d'influencer les titulaires de charge publique et la nécessité d'assurer la liberté d'ac cès à ceux-ci».
Les modifications permettent également d'appuyer la transition vers la transmission électronique des déclarations. Cela améliorera l'accès du grand public à l'information sur les activités des lobbyistes et contribuera à réduire la paperasserie et les frais connexes assumés par tous les intéressés.

La réforme du lobbying fait partie intégrante de l'initiative du gouvernement visant à rétablir la confiance des citoyens dans le processus décisionnel fédéral, une initiative qui a d'abord été annoncée par le Premier ministre en juin 1994.

Est joint au présent communiqué un guide, de consultation facile, sur les nouvelles exigences en matière d'enregistrement.

Autres articles associés à ce dossier

L'activité de lobbying est-elle une menace pour la démocratie?

Hélène Renaud

L’activité de lobbying est-elle une menace pour la démocratie?1 Les reportages des médias, au premier trimestre 2002, concernant les activit

Projet de loi québécois sur le lobbying

Gouvernement du Québec

Communiqué émis par le Gouvernement du Québec (13 février 2002)




Articles récents

  •  

    Mourir sagement ou chrétiennement ? Socrate et le Christ

    Richard Lussier
    Difficile d’être plus vrai et plus dense sur un sujet si fondamental et si controversé  

  •  

    Ukraine, une guerre de religion fatale pour la religion

    Marc Chevrier
    Le Kremlin a refusé à la mi-décembre d’envisager à Noël une trêve de sa guerre en Ukraine, ce qui entre p

  •  

    Les mots ont une vie eux aussi

    Pierre Biron
    Les mots naissent, évoluent dans leur structure, se répandent, accouchent d’un autre sens, livrent vérités ou m

  •  

    Lovelock James

    Jacques Dufresne
    James Lovelock est né le 26 juilllet 1919; il est mort le 26 juillet 2022. Gaia a mauvaise presse en cet automne 2022 en raison de la conceptio

  •  

    Culture médicale: un ABC

    Jacques Dufresne
    La culture médicale est la première condition de l'autonomie des personnes face à un marché de la santé o&ugrav

  •  

    Gustave Thibon, un Nietzsche chrétien

    Jacques Dufresne
    On a comparé Gustave Thibon à Pascal et Gabriel Marcel a reconnu en lui un Nietzsche chrétien, mais il eut encore plus d’af

  •  

    Pause ton écran

    Jacques Dufresne
    À propos du site Pause ton écran, consacré à des mises en garde contre la dépendance aux écrans et

  •  

    Ottawa n'est pas Rome

    Marc Chevrier
    Pourquoi le français n’est-il pas au Canada ce que le grec fut à Rome? Une version espagnole suit.